Le crédit d'impôt a été profondément remanié en 2009 et élargi aux bailleurs. Bercy a commenté ces nouvelles mesures cet été. Des précisions à connaître pour éviter les redressements fiscaux et tirer parti du dispositif.
Cet article fait la synthèse de ces précisions :
- le plafond du crédit d'impôt se reconstitue tous les 5 ans, le contribuable peut ainsi en bénéficier à nouveau d'ici 2012 ;
- les bailleurs ont désormais droit au crédit d'impôt pour le logement donné en location, ils peuvent choisir entre le crédit d'impôt et la déduction des travaux : obligations déclaratives des bailleurs, engagement de location, crédit d'impôt et dispositifs Scellier ou Robien - Borloo, travaux dans les parties communes, plafonds de travaux éligibles au crédit d'impôt, déduction des dépenses des revenus fonciers, participation du locataire au coût des travaux ;
- les particuliers souhaitant isoler leur logement peuvent désormais intégrer le coût de la main-d'oeuvre dans le calcul du crédit d'impôt : dépenses retenues, justificatifs à produire ;
- le taux du crédit d'impôt pour installer une chaudière à bois ou un insert sera moins avantageux en 2010 ;
- le cumul du crédit d'impôt avec l'éco-prêt à taux zéro est possible si les conditions de ressources sont respectées ;
- pour la récupération de l'eau de pluie, il faut veiller à installer des équipements conformes.
Plusieurs encadrés complètent ce dossier : cas des contribuables ayant réalisé des travaux en 2008 payés en 2009, précisions de Bercy concernant les travaux ouvrant droit à l'éco-prêt à taux éro (éco-PTZ).
Une planche précise les critères exigés pour le crédit d'impôt développement durable : ancienneté du logement, équipements concernés (chaudière, chauffe-eau, poêle à bois, pompes à chaleur (PAC), équipement de récupération des eaux pluviales, raccordement à un réseau de chaleur, matériel d'isolation...), taux applicables, performances / normes requises.
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