Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Se défendre contre le harcèlement au travail

Se défendre contre le harcèlement au travail

08/09/09 à 12:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les voies de recours contre le harcèlement sur le lieu de travail sont multiples.

Dépression, suicides, divorces... sont les conséquences néfastes du harcèlement sur le lieu de travail.
Pour éviter d'en arriver là, la victime du harcèlement doit agir. Cinq voies de recours lui sont ouvertes, à son choix :

  • l'inspecteur du travail: il peut se faire communiquer tout document ou élément d'information, utile à la constatation de faits susceptibles d'établir l'existence de harcèlement ;
  • les organisations syndicales : elles peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires, en faveur d'un salarié, d'un candidat à l'emploi ou d'un stagiaire ;
  • les délégués du personnel : ils disposent d'un droit d'alerte auprès de l'employeur qui doit procéder sans délai à une enquête et mettre fin à la situation de harcèlement ;
  • le juge prud'homal : il peut être saisi par le salarié victime ou avec son accord, par les délégués du personnel ;
  • les associations de lutte contre les discriminations ou oeuvrant dans le domaine du handicap : elles peuvent exercer en justice toute action relative à des agissements discriminatoires en faveur d'un salarié, d'un candidat à l'emploi ou d'un stagiaire.

La preuve du harcèlement est facilitée

Les victimes doivent savoir que devant le juge, elles ne sont pas contraintes de prouver le harcèlement. Elles peuvent se contenter d'apporter la preuve d'éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. C'est au vu de ces éléments que l'auteur du supposé harcèlement, doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ou harcèlement.

 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 34748, JO AN 01/09/2009 : harcèlement moral Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , ENTREPRISE , HARCELEMENT MORAL , SALARIE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier