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Hypothèque ou caution, quelle garantie ?

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Septembre 2009
Le Particulier Immo n° 256, article résumé

Lorsqu’elle accorde un prêt immobilier, la banque exige une garantie susceptible de pallier la potentielle défaillance de son client. Cette garantie prend traditionnellement la forme d’une hypothèque ou d’un cautionnement. Avec diverses implications juridiques et financières pour l’emprunteur.

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Article résumé

Afin de s'assurer que l'emprunteur remboursera bien la totalité de son crédit immobilier, la banque s'entoure d'un certain nombre de précautions : souscription par l'emprunteur d'une assurance couvrant le risque d'invalidité et de décès ou encore le risque de perte d'emploi, mais aussi hypothèque ou cautionnement.
Cet article propose de revenir sur les différents dispositifs de garantie mis en place par les banques, leurs avantages ainsi que leurs inconvénients :

  • inscription d'une sûreté sur le bien financé par l'emprunt : hypothèque, cautionnement et nantissement ;
  • existence de dispositifs spécifiques : garantie hypothécaire (hypothèque conventionnelle (HP) et inscription d'un privilège spécial de prêteur de deniers (IPPD)) ainsi que caution ;
  • frais à la charge de l'emprunteur : émoluments du notaire, taxe de publicité foncières (TPF), salaire du conservateur, frais de mainlevée et frais divers
  • conseils pour choisir la garantie la plus adaptée à ses objectifs patrimoniaux.

Trois encadrés complètent l'article : le premier est consacré au nantissement, le deuxième récapitule les frais incompressibles de l'hypothèque et enfin le troisième présente une simulation comparative des différents coûts de garantie (privilège de prêteur de deniers, hypothèque conventionnelle, crédit logement, caution CL "initio", caution CMH, caution Saccef et caution Camca).


L'article en version complète fait 6 pages.

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