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La police municipale ne peut plus utiliser de Taser... jusqu'à nouvel ordre

04/09/09 à 11:11 par DELMAS (Stéphanie)

Sans remettre en cause l'utilisation du Taser, le Conseil d'État a annulé le décret autorisant les agents de police municipale à s'en servir.

Le Taser, c'est cette arme qui en délivrant une impulsion électrique paralyse. Le Conseil d'État vient d'annuler le décret qui autorisaient les policiers municipaux à s'en servir.

La haute juridiction administrative a considéré que faute de bénéficier d'une formation spécifique à l'usage de l'arme et de l'absence de procédure d'évaluation et de contrôle périodiques, la police municipale n'offre pas les précautions requises pour entourer l'utilisation du Taser.
Pour qu'elle puisse à nouveau s'en servir, un nouveau décret devra être pris.

La Police nationale, quant à elle, peut continuer à utiliser le Taser parce qu'elle a apporté des garanties suffisantes. Ses agents ont été formés à son utilisation qui est limitée aux cas de légitime défense, à l'encontre uniquement de personnes violentes ou dangereuses dont la neutralisation ne justifie pas le recours à une arme à feu. De plus, chaque paramètre de tir est enregistré avec un dispositif audio et vidéo résultant d'une caméra associée au viseur. Lorsqu'un agent de police nationale utilise son Taser, il le déclare et ces données son conservées pendant deux ans.

Liens externes :
  • CE n° 318584 du 02/09/2009 : annulation du décret Taser Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2008-993 du 22/09/2008 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , POLICE MUNICIPALE , SECURITE




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