Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Chaudières : l’entretien annuel devient obligatoire

Chaudières : l’entretien annuel devient obligatoire

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

Un décret (n° 2009-649 du 9.6.09) oblige l’occupant – propriétaire ou locataire – d’un logement équipé d’une chaudière individuelle dont la puissance nominale est de 4 à 400 kW à la faire entretenir chaque année par un professionnel, qui doit lui remettre une attestation d’entretien.


Mots-clés :

CHAUDIERE , CONTROLE TECHNIQUE , ECONOMIE D'ENERGIE , ENTRETIEN , POLLUTION




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier