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Travaux d'économies d'énergie à taux zéro

10/08/09 à 15:07 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L'administration fiscale a publié le 6 août une instruction fiscale (BOI n°4 A-13-09) sur l'éco-prêt à taux zéro. Elle précise l'application de ce dispositif pour la rénovation des logements par les particuliers propriétaires.

La loi de finances pour 2009 a institué un crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements utilisés en tant que résidence principale.

Cet avantage fiscal s'applique aux avances remboursables pour lesquelles une offre de prêt est émise par l'établissement de crédit à compter du 1er avril 2009 et jusqu'au 31 décembre 2013. Le montant de ce prêt est plafonné à 30 000 €. Les établissements financiers qui distribuent l'éco-prêt doivent avoir conclu une convention avec l'Etat et bénéficient d'un crédit d'impôt au titre des avances remboursables ainsi consenties.

L'éco PTZ est encore une traduction du Grenelle de l'environnement, novatrice dans la lutte contre les dépenses excessives d'énergie dans les bâtiments anciens.

Liens externes :
  • Instruction 4 A-13-09, BOI n° 78 du 06/08/2009 : Crédit d'impôt éco-prêt à taux zéro Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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