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La durée de validité d'un chèque dépend du lieu d'émission

23/06/09 à 17:10

La durée de validité d'un chèque va de 1 an et 8 jours à 1 an et 70 jours, suivant le lieu d'émission.

Le durée de validité d'un chèque varie en fonction de son lieu de son émission (c. mon. et fin. art. L. 131-32).
Un chèque émis et payable en France métropolitaine est valable 1 an et 8 jours après son émission.
Lorsqu'il est émis dans un autre pays européen et payable en France métropolitaine, le délai passe à 1 an et 20 jours.
S'il est émis dans un autre pays et payable en France métropolitaine, un chèque peut être encaissé jusqu'à 1 an et 70 jours.
Ces délais passés, les chèques émis ne sont plus valables.

Liens externes :
  • Communiqué de presse de la FBF du 19/06/2009 : chèques, 1 an et 8 jours pour se faire payer un chèque en métropole Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : CHEQUE , EUROPE , PAYS ETRANGER


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