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L'éco-PTZ est net de frais

22/06/09 à 15:24 par DELMAS (Stéphanie)

Les banques ne percevront pas de frais sur les clients qui souscrivent un éco-prêt à taux zéro.

Les banques qui accorderont à leurs clients l'Éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, pour le financement de travaux de rénovation destinés à améliorer la performance énergétique des logements anciens, ne percevront aucun frais de dossier, frais d'expertise ou intérêt intercalaire.
De même, en cas de remboursement anticipé, partiel ou total, aucune indemnité ne sera perçue.
En revanche, si l'emprunteur ne s'acquitte pas, en temps voulu, de ses mensualités de remboursement, la banque pourra facturer des intérêts de retard, au maximum au taux plafond des prêts à l'accession sociale (PAS) à taux fixe d'une durée inférieure à 12 mois.

Naturellement, en cas de réaménagement du prêt, s'il est allongé, la banque pourra percevoir des intérêts sur le capital restant dû, toujours avec le taux plafond du PAS.

Pas d'inquiétude à avoir pour son conseiller : la banque qui octroi un éco-PTZ bénéficie d'un crédit d'impôt, accordé par l'État, en compensation de l'absence de perception d'intérêts.

Liens externes :
  • Arrêté du 04/05/2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées « éco-prêts à taux zéro », JO du 16 juin Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CREDIT IMMOBILIER , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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