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Défendez vos droits : mon contrat contient une clause que j'estime abusive...

Juillet-Août 2009
Le Particulier n° 1039, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

Pendant que je participais à mon cours de gym, mon casier a été fracturé, dans les vestiaires, et mes affaires volées. Le gérant de la salle de sport me refuse toute indemnisation. Il s’appuie sur une clause du contrat que j’ai passé avec cet établissement selon laquelle, les casiers étant sous la responsabilité des clients, je renonce à demander réparation en cas de perte ou de vol. Ne souhaitant plus continuer à fréquenter les lieux, j’ai donné ma carte d’abonnement à mon neveu. Le gérant de la salle de sport m’a alors facturé des « pénalités de prêt de carte » de 500 € ! Il s’agit bien de pénalités prévues par une clause du contrat. Mais je n’ai pas l’intention de payer cette somme car j’estime que cette clause, tout comme la précédente, est abusive. Que puis-je faire ?

Retrouver l'article complet dans la colonne de droite "Compléments associés à l'article"


Mots-clés :

ACTION EN JUSTICE , CLAUSE ABUSIVE , LITIGE




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