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Dons aux oeuvres : actualisation du plafond de versement

11/05/09 à 10:27

Pour les dons réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 510 €.

Les versements que les particuliers effectuent au profit des oeuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique cités au 2 de l'article 200 du code général des impôts peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Une instruction fiscale du 7 mai dernier :
- actualise pour 2009 le seuil de versement au profit des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ;
- et revalorise le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles au titre de l'année 2008.
Le seuil des contreparties autorisées pour les versements effectués par les particuliers, fixé à 60 € à compter du 1er janvier 2006, demeure inchangé.

Liens externes :
  • Instruction 5 B-16-09, BOI n° 51 du 07/05/2009 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , BENEVOLAT , DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT


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