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Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : seuil et barème 2017

Dernière mise à jour : 04/01/2017

Pour être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le contribuable doit détenir un patrimoine dont la valeur excède 1,3 M€ au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le montant de l'ISF à payer est déterminé selon un barème progressif par tranches d'imposition qui s'échelonnent de 0,50 % à 1,50 %.

Bien que le seuil d'assujettissement à l'ISF soit établit à 1,3 M€, l'impôt se calcule sur la fraction du patrimoine taxable excédant 800 000 €.

Seuil d'application de l'ISF
à partir de 1,3 millions d'euros de patrimoine net

 

Barème 2017 de l'ISF

Valeur nette taxable
du patrimoine

Taux d'imposition

Calcul simplifié

P = patrimoine net taxable*

≤ 800 000 €  0 % -
> 800 000 € et ≤ 1 300 000 €  0,50 % -
> 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 €  0,70 %  (P x 0,007) - 6 600 €
> 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 €  1 %  (P x 0,01) - 14 310 €
> 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 €  1,25 %  (P x 0,0125) - 26 810 €
> 10 000 000 €  1,50 %  (P x 0,015) - 51 810 €

 * Avant prise en compte, le cas échéant, de la décote, des réductions d'impôt et du plafonnement de l'ISF.

Deux méthode de calcul de l'ISF sont possibles :

- la méthode traditionnelle consiste à apppliquer à chaque tranche du patrimoine imposable le taux correspondant (0,50 %, 0,70 %, 1 %, 1,25 %, 1,50 %) et à additionner le montant de l'impôt ainsi calculé sur chaque tranche ;

- la méthode rapide consiste à appliquer à tout le patrimoine imposable le taux de la tranche à laquelle il appartient et à soustraire du montant ainsi obtenu une somme fixe propre à chaque tranche.

 

Exemple de calcul :

Un contribuable possède un patrimoine dont la valeur est établit à 5,5 M€. L'ISF à payer s'élève à 41 940 €.

- Selon la méthode traditionnelle, il faut procéder ainsi :

  • montant dû sur la tranche de 800 000 € à 1 300 000 € : (1 300 000 € - 800 000 €) x 0,5 % = 2 500 €
  • montant dû sur la tranche de 1 300 000 € à 2 570 000 € : (2 570 000 € - 1 300 000 €) x 0,70 % = 8 890 €
  • montant dû sur la tranche de 2 570 000 € à 5 000 000 € : (5 000 000 € - 2 570 000 €) x 1 % = 24 300 €
  • montant dû sur la tranche de 5 000 000 € à 5 500 000 € : (5 500 000 € - 5 000 000 €) x 1,25 % = 6 250 €
  • soit un ISF total à payer de : 2 500 € + 8 890 € + 24 300 € + 6 250 € = 41 940 €

- Selon la méthode rapide, 5 500 000 € x 1,25 % - 26 810 € = 41 940 €

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