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ISF : seuil et barème

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Dernière mise à jour : 08/01/2013
Compléments et sources légales

 

Seuil d'application de l'ISF 2013à partir de 1,3 millions d'euros de patrimoine net

Barème de l'ISF 2013

Valeur nette taxable
du patrimoine (P)

Taux d'impositionFormule de calcul simplifié
de l'impôt
 inférieur ou égal à 800 000 € 0 % P x 0
 plus de 800 000 € à 1 300 000 € 0,50 % (P x 0,005) - 4 000 €
 plus de  1 300 000 € à 2 570 000 € 0,70 % (P x 0,007) - 6 600 €
 plus de 2 570 000 € à 5 000 000 € 1 % (P x 0,01) - 14 310 €
 plus de 5 000 000 € à 10 000 000 € 1,25 % (P x 0,0125) - 26 810 €
 plus de 10 000 000 € 1,50 % (P x 0,015) - 51 810 €

 

Compensation de l'effet de seuil** 
valeur nette taxable du patrimoine (P) proche du seuilformule de calcul de la décote
patrimoine au moins égal à 1 300 000 € et
inférieur à 1 400 000 €
17 500 € - (1,25 % x P)

**Montant à déduire de l'impôt, pour un patrimoine net inférieur à 1,4 millions d'euros.


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