Réforme des droits de succession: un coup de pouce fiscal
La transmission de nombreux patrimoines échappe déjà à l'impôt.
En fait, aujourd'hui, des patrimoines d'un montant bien supérieur peuvent être transmis sans impôt: 122 000 € lorsque la famille comprend le conjoint survivant et un enfant, 168 000 € avec deux enfants, 214 000 € avec trois enfants, etc. Pour trois raisons. D'abord, neuf ménages sur dix étant mariés sous le régime de la communauté (légale ou universelle), seule la moitié du patrimoine est transmise et taxée. Ensuite, dans la grande majorité des cas, la part du patrimoine qui revient aux enfants est transmise en nue-propriété, le conjoint survivant en conservant l'usufruit. Or, cette transmission n'est taxée que sur une fraction de sa valeur (70 % lorsque le conjoint est âgé de 71 à 81 ans, par exemple). Enfin, la transmission de la résidence principale bénéficie d'un abattement de 20 % de sa valeur.
