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Améliorer l'accès des patients à leur dossier médical

Améliorer l'accès des patients à leur dossier médical
Mai 2004
Le Particulier n° 977, article complet.
Le ministère de la Santé vient de donner par arrêté (du 5.3.04, JO du 17) certaines recommandations à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Anaes) concernant l'accès des patients à leur dossier médical (loi du 4.3.02 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, voir le n° 955 du Particulier). Le texte précise que les patients doivent être informés des modalités d'accès à leur dossier médical, par affichage dans les salles d'attente des médecins, dans les locaux des établissements hospitaliers et sur le livret d'accueil qui doit leur être remis lors de leur entrée à l'hôpital.

Rappel du caractère confidentiel et personnel des informations.

L'arrêté ministériel prévoit en outre que, si le patient souhaite prendre connaissance du contenu de son dossier (ce qu'il peut faire à tout moment sans avoir à justifier sa démarche), il doit lui être rappelé le caractère strictement confidentiel et personnel des informations ainsi communiquées. Cette disposition vise à prévenir certaines pratiques aboutissant à contourner la loi. Par exemple, un assureur qui exigerait que, pour faire jouer la garantie annulation de voyage de son client, celui-ci prouve son hospitalisation en lui communiquant des éléments de son dossier médical. Au moment où il fait sa demande d'accès, on doit donc l'informer sur le fait que divulguer ces éléments à des tiers (employeur, banquier...) peut se retourner contre lui.

Faire accompagner le patient par un médecin.

En outre, si le patient souhaite consulter son dossier sur place, il lui est conseillé de se faire accompagner par un médecin de son choix pour mieux en comprendre les éléments techniques. Dans ce cas, le texte de l'arrêté précise que cet accompagnement doit être considéré comme un acte médical au même titre qu'une consultation ordinaire, et rémunéré comme tel. Enfin, l'arrêté rappelle aux médecins, aux établissements hospitaliers et aux "hébergeurs" (personnes ou entreprises chargées de garder les dossiers médicaux) qu'il est de leur responsabilité d'assurer la confidentialité des informations qu'ils conservent et qu'ils communiquent.

Mots-clés :

DOSSIER MEDICAL , HOPITAL , MEDECIN , RESPONSABILITE , SECRET PROFESSIONNEL




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