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Nouvelles mesures pour atténuer le déficit de la Sécurité sociale

Nouvelles mesures pour atténuer le déficit de la Sécurité sociale
Novembre 2008
Le Particulier n° 1030, article complet.

Les grandes lignes du budget 2009 de la Sécurité sociale (SS) ont été dévoilées fin septembre. Objectif : tenter de contenir le déficit à 8,6 milliards d'euros en 2009, au lieu de 15, selon le gouvernement, si rien n'est fait.

Remboursements en baisse...

Les assurés qui ne respectent pas le parcours de soins, notamment en consultant un spécialiste sans passer par leur médecin traitant, devraient être encore pénalisés : les soins hors parcours ne seraient plus remboursés que sur la base de 30 % du tarif SS (50 % actuellement et 70 % en cas de respect du parcours). Soit un remboursement, par exemple, de 5,90 € pour une consultation de spécialiste en secteur 2 (honoraires libres), contre respectivement 10,50 € et 15,10 € actuellement. Également envisagées, des baisses de tarifs conventionnés pour les actes de radiologie et les analyses médicales ainsi que sur les remboursements de certains médicaments (à définir). La Haute autorité de santé (HAS) doit aussi préciser des référentiels pour la kinésithérapie, notamment sous forme d'un nombre de séances pour un état de santé donné.

... et prélèvements en hausse

Un forfait social de 2 % serait prélevé sur des éléments de rémunération des salariés qui échappaient jusqu'alors à toute cotisation , tels que la participation, l'intéressement, les abondements de Plan d'épargne d'entreprise (PEE et Perco), ou encore les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite complémentaire. Par ailleurs, la taxe sur le chiffre d'affaires des assurances et mutuelles complémentaires passerait de 2,5 % à 5,9 %, une hausse qui sera selon toute vraisemblance répercutée, au moins en partie, sur les cotisations des assurés. Toutefois, le projet prévoit également d'améliorer quelques prestations, avec un minimum vieillesse porté à 676,81 € au 1er avril 2009 (+ 7 %) – première étape de l'augmentation de 25 % promise d'ici à 2012 par le candidat Sarkozy –, et une hausse de 11 % en 2010 des pensions de réversion pour les plus de 65 ans dont la retraite n'excède pas 800 €.


Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CONSULTATION MEDICALE , HONORAIRE , INTERESSEMENT DES SALARIES , KINESITHERAPIE , MEDECIN , MEDICAMENT




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