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Réforme des retraites : les mesures en vigueur au 1er janvier 2009

Réforme des retraites : les mesures en vigueur au 1er janvier 2009
Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.

La loi Fillon du 22 août 2003 avait posé le principe de rendez-vous quadriennaux pour faire le point sur les mesures à prendre pour assurer l'équilibre financier des retraites. Le « rendez-vous » de 2008, premier du genre, s'est soldé par un passage progressif à 41 ans d'assurance.

La durée d'assurance est allongée

À partir de 2009, la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe ainsi à 161 trimestres pour les assurés nés en 1949, à 162 pour ceux nés en 1950, à 163 pour ceux nés en 1951, et à 164 pour ceux nés en 1952 (circulaire n° 2008/41 du 25.7.08). Pour ceux nés avant 1949, cette durée reste fixée à 160 trimestres, tandis que pour ceux nés à partir de 1953, les règles seront fixées lors du « rendez-vous » de 2012.

L'emploi des seniors est encouragé

Parallèlement, plusieurs dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 sont destinées à inciter les seniors à poursuivre leur activité après 60 ans. Les salariés qui le souhaitent peuvent dorénavant travailler au-delà de 65 ans, dans la limite de 5 ans, après en avoir préalablement informé leur employeur. L'âge auquel les employeurs peuvent mettre leurs salariés à la retraite d'office est donc repoussé de 65 à 70 ans. Les fonctionnaires peuvent, quant à eux, demander à travailler au-delà de la limite d'âge applicable à leur corps, mais pas après 65 ans.

Le mécanisme de la surcote (qui permet de majorer sa pension en prolongeant son activité) est rendu plus incitatif : son taux est porté, dans tous les régimes de base, à 1,25 % par trimestre travaillé après 60 ans et au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Enfin, à condition d'avoir fait liquider ses pensions de retraite dans tous les régimes de base auprès desquels il a cotisé, un retraité peut désormais reprendre une activité professionnelle et cumuler sans restriction les revenus procurés par cette nouvelle activité avec ses pensions de retraite. Cette mesure est toutefois réservée aux retraités de plus de 65 ans et à ceux ayant fait liquider leur retraite à taux plein avant cet âge.

Les pensions de réversion sous condition d'âge

La LFSS pour 2009 réintroduit aussi une condition d'âge pour pouvoir toucher une pension de réversion de la retraite de base. Un décret à venir devrait fixer cet âge minimal à 55 ans (voir p. 64).


Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , CUMUL EMPLOI-RETRAITE , EMPLOI , FONCTIONNAIRE , PENSION DE REVERSION , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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