Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Retraite > Retraite de base > A quelle pension de réversion aurez-vous droit ?

A quelle pension de réversion aurez-vous droit ?

A quelle pension de réversion aurez-vous droit ?
Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Les conjoints survivants reçoivent une partie de la retraite de leurs époux, après leur décès. Le montant et les conditions de cette réversion diffèrent selon le statut professionnel du défunt. Le système, réformé en 2003, devrait être remis à plat d'ici 2011.

Les pouvoirs publics se penchent de nouveau sur le sort des veufs et des veuves. Et cela n'augure rien de bon. Le 4 décembre dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé dans son plan de relance, une hausse des pensions de réversion de faible montant, pour 2010. Sur les 4 millions de veufs touchant la réversion d'une partie de la retraite de leur époux décédé, 650 000 seraient concernés et obtiendraient, au mieux, 80 € de plus par an, selon L'Élysée.

Cette mesure, annoncée à grand renfort de communication, en cache une autre, adoptée bien plus discrètement en décembre dernier dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Le texte rétablit un âge minimal à partir duquel le conjoint survivant peut demander la réversion des retraites de base de son époux. L'âge requis, qui sera fixé par décret, pourrait être arrêté à 55 ans. Le gouvernement et les parlementaires reviennent donc sur un des principaux acquis de la réforme de 2003 qui programmait la suppression de cette condition d'âge pour 2011. La mesure, considérée comme trop coûteuse, est enterrée.

Les représentants des veufs et des retraités redoutent que ce premier durcissement soit suivi, à l'occasion des prochaines négociations sur la réforme des retraites, de nouvelles atteintes aux droits de réversion des conjoints, déjà mis à mal par la baisse du niveau des retraites. Leurs craintes sont étayées par un rapport du Sénat de 2007 concluant à la nécessité de réformer le système de réversion jugé trop coûteux, trop complexe et inégalitaire : les droits à la réversion varient en fonction du régime de retraite de l'époux disparu. En effet, selon qu'il était salarié, fonctionnaire, commerçant ou artisan, le montant des pensions et les conditions d'âge, de ressources et de durée de mariage xx exigées diffèrent.

Toutefois, le maintien du principe de la réversion s'impose pour assurer un minimum de ressources aux femmes, même actives, après le décès de leur conjoint (dans 9 cas sur 10, ce sont les épouses qui perçoivent la réversion). Leurs faibles salaires, la mise entre parenthèses de leurs carrières pour élever les enfants et le temps partiel imposé, les condamnent pour de longues années encore à de très faibles retraites. Aujourd'hui, les 3/4 des veuves perçoivent des pensions de réversion inférieures à 708 €. Seules 10 % d'entre elles touchent plus de 1 000 €. Le montant moyen, qui s'élève à 548 € par mois est toutefois loin d'être négligeable. À titre d'exemple, pour permettre au conjoint survivant de disposer à partir de 60 ans chaque mois de 500 € pendant 25 ans, un couple doit placer un capital de 100 000 € (rémunéré à 3 % net par an). Un capital qui serait entièrement consommé à 85 ans, un âge inférieur à l'espérance de vie des femmes. La pension de réversion participe donc bel et bien à la protection du conjoint survivant. Pour combien de temps encore ? Les pouvoirs publics se laissent jusqu'en 2011 pour revoir l'ensemble du système. Il y a fort à parier que la majorité des veufs qui feront la demande d'une pension de réversion après cette réforme verront leurs droits rognés.

Seuls les concubins et les partenaires de pacs pourraient voir leur situation améliorée. Aujourd'hui, ils n'ont aucun droit sur les retraites de leur compagnon, la réversion n'étant accordée qu'aux époux. L'explosion du nombre de concubins et de pacs rend inévitable la question de leurs droits à la réversion. Pour comprendre les enjeux de cette réforme annoncée, voici régime par régime, l'étendue actuelle des droits à réversion des conjoints.

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , CONJOINT , PENSION DE REVERSION , PROFESSION LIBERALE , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier