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Epargne salariale : gérez au mieux votre plan

Epargne salariale : gérez au mieux votre plan
Septembre 2001
Le Particulier n° 946, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

La loi a récemment élargi l'accès des dispositifs d'épargne salariale à tous les salariés du privé, quelle que soit la taille de l'entreprise, avec notamment la possibilité d'adhérer à un plan d'épargne interentreprises. Reste à faire fructifier au mieux son épargne.

Plusieurs choix d'épargne s'offrent à chaque salarié

Aujourd'hui, 6 millions de salariés, pour la plupart employés de grandes entreprises, ont accès à une formule d'épargne salariale, qu'ils peuvent alimenter par leurs primes de participation ou d'intéressement ou par des versements volontaires, avec souvent un coup de pouce de l'employeur sous forme d'abondement (voir ci-contre). Les plans d'épargne entreprise (PEE) qui leur sont proposés sont aussi rentables que des Sicav, car leur gestion en est souvent similaire, encore moins fiscalisée que l'assurance vie, car les gains échappent à l'impôt au bout de 5 ans ; et sans frais ou presque, puisque ceux-ci sont le plus souvent pris en charge par l'employeur. Cependant, 9 autres millions de salariés, principalement dans les petites et moyennes entreprises ne profitent pas de ces avantages, une iniquité à laquelle la loi du 19 février 2001, dite loi Fabius, vise à mettre fin en élargissant le droit à l'épargne salariale pour tous les salariés du privé. À cette fin, elle autorise la création de plans d'épargne interentreprises (PEI), par branches d'activité, par régions ou par groupes d'entreprises. Ainsi, pour mettre en place l'épargne salariale, une entreprise pourra adhérer à un PEI déjà existant, sans devoir nécessairement créer son propre PEE, démarche très lourde pour une petite entreprise. Autre incitation de taille, les dirigeants d'entreprises employant entre 1 et 100 salariés pourront désormais bénéficier de l'épargne salariale, quel que soit leur statut (gérant salarié, entrepreneur individuel, profession libérale...). Ils devraient donc être d'autant plus enclins à la mettre en place dans leur entreprise qu'ils profiteront ainsi d'un complément de rémunération, au même titre que leurs employés. Cependant, il faudra attendre quelques mois pour que la loi Fabius entre réellement dans les faits, toutes ses modalités d'application n'étant pas encore arrêtées. Il faudra aussi, bien sûr, que les profits des entreprises soient au rendez-vous, car ils sont le principal moteur de l'épargne salariale.

À cet égard, la création d'un PEE ou l'adhésion à un PEI n'entraîne pas pour autant l'employeur à prévoir une participation lorsqu'elle n'est pas obligatoire (moins de 50 salariés), pas plus qu'un intéressement ou des abondements ; l'épargne des salariés n'étant alors alimentée que par leurs versements volontaires.

Des possibilités nouvelles.

Les accords d'épargne salariale sont mis en place par un accord collectif de branche, ou d'entreprise, à la suite d'une négociation avec le comité d'entreprise, ou encore sur décision unilatérale de l'employeur, à condition que la décision soit ratifiée par au moins les 2/3 du personnel. Dans les entreprises où aucune forme d'épargne salariale n'existe, la nouvelle loi oblige toutefois l'employeur à engager chaque année une négociation sur le sujet. En revanche, le salarié, à titre individuel, n'a aucun pouvoir, pas plus que lorsque le plan retenu par l'employeur ne le satisfait pas. Par ailleurs, 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise suffisent désormais pour avoir accès à l'épargne salariale, contre 6 mois auparavant. En cas de changement d'employeur, le salarié pourra, comme par le passé, retirer ses avoirs ou les laisser fructifier sur le plan d'épargne, mais aussi, et c'est nouveau, les transférer dans le plan d'épargne de sa nouvelle entreprise s'il en existe un.

Optimiser l'abondement.

Sauf en ce qui concerne la participation, qui doit obligatoirement rester bloquée pendant 5 ans (ou 3 ans dans les accords anciens), vous n'avez aucune obligation de mettre de l'argent de côté dans le cadre de l'épargne salariale. Reste que si vous y avez accès, vous avez tout intérêt à en profiter. Les primes d'intéressement, par exemple, n'échappent à l'impôt sur le revenu que si elles sont versées sur un PEE, un PEI ou un PPESV (voir encadré ci-contre). Les placer ainsi peut également entraîner un bonus de l'employeur, puisque celui-ci a la possibilité d'abonder les sommes investies par le salarié, c'est-à-dire de les augmenter d'un montant proportionnel à celles-ci. Cet abondement est exonéré de charges sociales en deçà de certains plafonds et il est non imposable sur le revenu (voir tableau p. 52). Un abondement peut aussi être pratiqué sur les versements volontaires du salarié sur le plan, ceux-ci étant eux-mêmes limités à 25 % de son salaire annuel, primes d'intéressement comprises. Dans les faits cependant, les employeurs accordent très rarement l'abondement maximum autorisé par la loi, à savoir 300 % des versements du salarié et 15 000 F (22 500 F pour des versements sur un plan d'actionnariat, ou 30 000 F sur un PPESV). Certains se bornent au minimum légal, c'est-à-dire la prise en charge des frais annuels de gestion du plan d'épargne. La plupart se montrent plus généreux, mais limitent leur intervention à la prise en charge des frais subis par chaque versement sur le plan, et à un abondement de l'ordre de 50 % des versements des salariés, dans la limite de 5 000 F ou 10 000 F par an. C'est toujours bon à prendre pour l'investisseur qui bénéficie, dès le départ, d'un coup de pouce conséquent sur ses investissements, dont le rendement se trouvera majoré.

Si votre employeur prévoit un tel abondement, vous avez donc intérêt à optimiser vos versements de manière à en profiter au maximum. Par exemple, avec un abondement de 50 % des versements dans la limite de 5 000 F, vous avez intérêt à placer chaque année 10 000 F dans le PEE, et vous investirez ainsi en fait 15 000 F. Si l'entreprise abonde à hauteur de 100 % dans la limite de 5 000 F, ce sont 5 000 F par an que vous placerez pour obtenir 5 000 F de la part de votre entreprise (investissement réel : 10 000 F par an).

Choisir les bons supports financiers.

Autre liberté qui vous est offerte : choisir entre différents supports financiers. Les primes de participation, tout d'abord, sont indisponibles pendant 5 ans (3 ans dans certains accords d'entreprise). Elles sont versées sur un compte à part mais, si l'accord de participation le permet, le salarié peut néanmoins les investir en actions de l'entreprise ou dans des fonds communs de placement (voir ci-après). À défaut, elles sont placées sur un compte courant et rémunérées selon le niveau des taux d'intérêt à court terme, soit 2 % à 4 % par an. Quant aux PEE proprement dits, la loi autorise plusieurs formules, sachant qu'elles ne sont quasiment jamais toutes proposées dans un seul et même plan.

Première formule : l'achat d'actions de l'entreprise : lorsque l'employeur a mis en place un plan d'actionnariat, l'épargne salariale peut être utilisée pour acheter des actions de l'entreprise, qu'elles soient ou non cotées en Bourse. Un rabais est généralement accordé sur la valeur du titre, le salarié pouvant l'acquérir avec une décote allant jusqu'à 20 % de son prix officiel (30 % avec le nouveau PPESV). Il s'agit alors d'un investissement risqué puisque la valeur de votre capital fluctue en fonction de la bonne ou mauvaise santé de l'entreprise. Si elle va mal, vous pouvez perdre sur deux tableaux : en tant qu'actionnaire et en tant qu'employé. Le plan d'actionnariat ne doit pas être confondu avec les stocks-options qui permettent d'acquérir ultérieurement des actions de l'entreprise à un cours fixé d'avance et généralement inférieur à sa valeur réelle. Une formule réservée, dans les faits, aux cadres dirigeants dans la plupart des entreprises qui y ont recours.

Deuxième formule, l'investissement dans un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) dédié, c'est-à-dire réservé aux salariés d'une seule société ou d'un seul groupe. Ces fonds collectifs comportent, le plus souvent, en proportion variable, des actions de l'entreprise et d'autres valeurs mobilières, telles qu'obligations ou actions cotées. Ces FCPE ne sont proposés que dans les grandes entreprises. Ils sont eux aussi assez risqués puisque dépendants en partie de la santé de votre société.

Autre possibilité, enfin, l'investissement dans un FCPE interentreprises. Ouverts aux salariés de plusieurs entreprises, ces fonds sont gérés par une société spécialisée, distincte de l'employeur. Leur gestion est voisine de celle de Sicav achetées à votre banque, à ceci près qu'elle est contrôlée par un conseil de surveillance où siègent des représentants des entreprises et des salariés, qui partagent les mêmes intérêts que vous. Ces FCPE sont, de loin, le support d'épargne salariale le plus répandu en raison de leur souplesse et de leurs faibles coûts de souscription et de gestion ; déjà accessibles dans les PEE, ils le seront aussi dans les futurs PEI. La plupart des plans abritent de deux jusqu'à une dizaine de FCPE, avec des niveaux de risques variables. Vous aurez donc à choisir ceux sur lesquels vous répartirez votre épargne. Les tableaux présentent, à titre indicatif, les caractéristiques des principaux fonds d'épargne salariale et leurs performances. Ces informations vous permettront de mieux situer les fonds auxquels vous avez accès dans votre propre PEE.

Une palette de FCPE désormais très large.

Selon les sociétés de gestion, les FCPE interentreprises peuvent avoir plusieurs formes :

Les FCPE à gestion classique : investis en actions, en obligations ou diversifiés sur les marchés financiers, ils sont semblables aux Sicav ou fonds communs de placement ordinaires. Ce sont des produits assez "purs", ce qui signifie qu'ils sont constamment investis sur leur marché de référence. Selon les règles édictées par la Commission des opérations de Bourse (COB), un fonds "actions", par exemple, doit toujours être investi à hauteur de 80 % au moins en actions. Cependant, d'un gestionnaire à l'autre, les performances de fonds d'orientation identique peuvent être assez éloignées, comme le montrent les tableaux.

Les FCPE à gestion profilée : le gestionnaire propose une gamme de FCPE ayant un niveau de risque progressif, allant de "prudent" à "dynamique". Ces fonds sont gérés et leur composition est adaptée en fonction des anticipations sur les marchés financiers. Le gérant peut donc réduire la part d'actions quand il estime que le marché est trop risqué, ou au contraire la renforcer quand la conjoncture lui semble favorable, en respectant constamment l'orientation définie à l'origine (un fonds prudent ne peut ainsi pas devenir dynamique...). Enfin, citons les FCPE à gestion par horizons : récents, ces fonds permettent d'adapter la répartition de l'épargne en fonction de la durée prévue du placement, souvent jusqu'à la retraite. Quand le salarié est jeune, son épargne est fortement investie en actions, mais le gérant diminue la part des produits à risque au fil du temps pour mettre le capital à l'abri d'un retournement des marchés boursiers quand l'échéance approche. Avec ce type de fonds, vous êtes donc débarrassé de tout souci de gestion, mais ils sont encore rares et trop récents pour être jugés ; c'est la raison pour laquelle nous ne les avons pas retenus dans nos tableaux.

Adapter le niveau de risque.

Quel que soit le type de gestion qui vous paraît le mieux adapté à votre cas, vous devrez cependant choisir un fonds comportant un niveau de risque compatible avec vos besoins ou, à défaut, panacher votre épargne entre plusieurs fonds présentant des risques différents. Comme pour n'importe quel placement, votre décision sera fonction de la composition de votre patrimoine existant et, surtout, de la durée pendant laquelle vous comptez laisser votre épargne fructifier : si vous pensez devoir retirer votre épargne dans les 5 prochaines années (cette possibilité vous est offerte, sans pénalités, dans différentes situations : voir encadré p. 50), il est préférable d'opter pour des fonds très peu risqués. Choisissez alors des FCPE monétaires ou un profil prudent. Par ailleurs, si vous décidez de récupérer votre épargne après 5 ans, dès lors qu'elle devient fiscalement disponible, il vous faut, là aussi, choisir des fonds à risque minimum. Sur une telle durée, vous opterez également pour des fonds monétaires ou à profil prudent ou, si vous êtes prêt à accepter des soubresauts minimes sur votre capital en échange d'une performance un peu supérieure, un fonds obligataire. Si vous prévoyez de retirer votre épargne entre 5 ans et 10 ans, vous avez intérêt à intégrer un peu d'actions car, à long terme, c'est souvent le placement le plus performant. Vous pourrez ainsi retenir un FCPE "diversifié sans dominante" ou un profil équilibré ; tous deux étant investis à peu près également en obligations et en actions. Des périodes de baisse ne peuvent être exclues avec une telle répartition (comme le prouvent les performances négatives mentionnées dans nos tableaux), mais il s'agit d'un bon compromis pour obtenir une performance supérieure à un placement sans risque. Enfin, si vous êtes résolument dans une optique à long terme – plus de 10 ans –, vous pourrez laisser une part prépondérante aux fonds "actions", ou au profil dynamique. Malgré les crises et les krachs, ces fonds restent, à long terme, les plus performants. Sur les 5 dernières années, et malgré des baisses de 20 à 30 % depuis un an, ils ont rapporté en moyenne autour de 20 % par an

Pour bien mesurer les risques.

Les appellations de certains fonds, notamment les profilés ou les diversifiés, traduisent parfois très mal leur véritable orientation et leur niveau de risque. Pour éviter toute surprise, vous devrez donc lire leur notice d'information qui définit leur politique de gestion et examiner leur volatilité sur un an, un paramètre qui mesure la propension d'une valeur ou d'un fonds à fluctuer. Ainsi, plus la volatilité est élevée, plus le risque l'est aussi de voir la valeur du fonds chuter brutalement : une Sicav monétaire, par exemple, a une volatilité inférieure à 1 %, voire quasi-nulle, et présente donc peu de risques, alors que la volatilité d'un fonds "actions" peut dépasser 20 %. La volatilité des fonds présentés dans nos tableaux est indiquée et permet ainsi de savoir dans quelles conditions de risques leurs performances ont été obtenues.

Souplesse en cours de route.

Une fois entré dans un plan, vous pourrez affecter comme bon vous semble chaque nouveau versement, et la plupart des entreprises autorisent aujourd'hui les salariés à effectuer des arbitrages entre les fonds d'investissement proposés (vendre le FCPE "X" pour acheter le FCPE "Y"). En revanche, ils ne sont pas toujours autorisés vers un plan d'actionnariat. Il ne faut pas hésiter à faire de tels arbitrages quand vos besoins ont évolué ; à l'approche de la sortie, par exemple, il est judicieux de vendre les fonds actions qui ont beaucoup monté et de réinvestir dans des fonds monétaires sans risques pour mettre le capital à l'abri.

De même, après une crise boursière, et si vous êtes dans une stratégie à long terme, il sera ainsi bénéfique d'arbitrer des fonds sans risques au profit de FCPE en actions ou dynamiques, dont les parts seront devenues meilleur marché et offriront davantage de perspectives de progression. Ces arbitrages, à l'inverse des frais sur versements et de tenue de compte, sont rarement pris en charge par les entreprises : vous devrez alors acquitter 1 à 2 % des sommes transférées. Gérant ainsi votre épargne au "long cours", vous conservez la possibilité de la laisser investie aussi longtemps que souhaité, même après avoir quitté votre entreprise ou encore avoir pris votre retraite. Éric Leroux


Mots-clés :

EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE , PLAN D'EPARGNE ENTREPRISE




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