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Petits actionnaires : indemnisation des pertes totales

Mars 2007
Le Particulier n° 1011, article complet.
Des petits actionnaires de Regina Rubens, une société de prêt-à-porter féminin cotée en Bourse, qui s'estimaient lésés par des informations financières trompeuses et des irrégularités comptables, se sont associés aux poursuites déjà engagées contre les dirigeantes de l'entreprise. Ils ont obtenu, pour la première fois dans ce genre de dossiers, selon leur avocat, une indemnisation calculée en fonction de la totalité de leurs pertes réelles (TGI de Paris, 11e ch., du 22.1.07 ; l'affaire est en appel). Cette décision pourrait faire jurisprudence dans d'autres dossiers en cours, comme ceux d'Eurotunnel ou d'EADS... (sur la procédure de recours des petits actionnaires, voir aussi le n° 1010 du Particulier, p. 36).

Mots-clés :

ACTIONNARIAT , BOURSE , ENTREPRISE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , OBLIGATION D'INFORMATION




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