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Décryptage : un relevé d'épargne salariale

Décryptage : un relevé d'épargne salariale
Juin 2007
Le Particulier n° 1014, article complet.
Auteur : POZNANSKI (Roselyne)

Si vous percevez de votre employeur des sommes au titre de la participation, de l'intéressement ou de l'abondement, vous recevez au moins une fois par an un relevé de situation. La présentation de ce document varie d'un gestionnaire à l'autre. Voici l'exemple d'un relevé de Plan d'épargne entreprise (PEE), support d'épargne salariale le plus répandu.

Une banque gère votre épargne salariale

Quelle que soit la forme de votre épargne salariale et l'enveloppe fiscale qui l'abrite (compte courant bloqué, PEE ou Perco), sa gestion est effectuée par à un établissement financier, le plus souvent un département spécialisé d'une grande banque.

à savoir

Votre départ de l'entreprise, quelle qu'en soit la cause (départ volontaire, retraite, licenciement...) ne vous oblige pas à récupérer votre épargne salariale.

 

Seule une partie de votre épargne est immédiatement disponible

La rubrique "avoirs disponibles" correspond à ceux dont vous pouvez demander immédiatement le versement, en franchise d'impôt. La rubrique "avoirs bloqués" regroupe, pour sa part, les avoirs que vous ne pouvez pas encore récupérer.

à savoir

La participation et l'épargne investies dans un PEE peuvent être récupérées par anticipation et en franchise d'impôt (voir le n° 999 du Particulier) en cas de changement de situation : familiale (mariage, Pacs, naissance, adoption, divorce, décès du conjoint...), personnelle (invalidité du salarié ou d'un membre de son foyer fiscal, surendettement...), professionnelle (retraite, licenciement, création ou reprise d'une entreprise...) ; ou pour financer l'achat d'une résidence principale ou des travaux dans celle-ci.

 

La valeur de vos avoirs varie avec la Bourse

Le montant indiqué ici correspond à la valeur de votre épargne, à la date du relevé. Votre épargne étant investie sur des fonds, les montants indiqués sont calculés à partir du nombre de parts de fonds que vous détenez, et de la valeur de ces parts à la date du relevé. Elle varie chaque semaine (ou chaque jour) en fonction des marchés boursiers, à la hausse comme à la baisse.

à savoir

Le montant des prélèvements sociaux indiqués est estimé sur la base des plus-values potentielles enregistrées sur votre plan, c'est-à-dire la différence entre les sommes versées sur ce plan et la valeur de votre épargne à la date du relevé.

 

L'échéance maximale de disponibilité de vos avoirs est de 5 ans

Ces dates de disponibilité sont celles auxquelles les sommes mentionnées pourront être récupérées (si vous le souhaitez) en franchise d'impôt sur le revenu et sur les plus-values (hors prélèvements sociaux). Les différentes échéances correspondent aux générations successives de versements sur votre plan : elles vont de "immédiate" pour les sommes versées il y a 5 ans ou plus, à la date indiquée sur le relevé pour les sommes dont le versement est plus récent (aucune date n'est indiquée pour les sommes versées au titre d'un Perco, qui ne sont disponibles qu'au moment de la retraite).

à savoir

Le délai de 5 ans court, en théorie, à compter de la date d'acquisition des parts de FCPE ou des actions de l'entreprise. Très souvent pourtant, c'est une date annuelle unique qui est retenue, ici, c'est le 1er juillet.

 

L'épargne déposée sur un PEE peut provenir de diverses sources

Ce tableau ventile la valeur de votre épargne selon l'origine des sommes qui la constituent (les montants indiqués ici ne sont pas ceux qui ont été versés, mais leur valeur acquise à la date du relevé). La rubrique "participation" correspond à la part de bénéfices que toute entreprise de plus de 50 salariés est tenue de reverser. L'intéressement est une prime que l'entreprise peut décider volontairement d'attribuer, en fonction d'objectifs collectifs (productivité, résultats commerciaux...). Les salariés peuvent enfin alimenter leur PEE par des versements volontaires, qui sont abondés généralement par un versement complémentaire de l'entreprise.

à savoir

Un PEE peut aussi comporter des actions de l'entreprise (acquises à des conditions préférentielles) dans le cadre d'un plan d'actionnariat salarié.

 

Votre épargne est investie sur des fonds de placement

L'établissement financier gestionnaire de votre épargne salariale dispose d'une gamme de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE), qu'il gère de façon assez similaire à des Sicav ou des fonds communs de placement (FCP). Votre employeur choisit, éventuellement en concertation avec les représentants des salariés, les FCPE auxquels vous pouvez souscrire.

à savoir

Certains FCPE peuvent être gérés par un autre établissement que le teneur de compte : c'est le cas lorsque le PEE actuel résulte du regroupement de PEE antérieurs, à la suite de fusions ou d'absorptions d'entreprises ou lorsque l'employeur souhaite diversifier les gestionnaires.

 

La gamme des FCPE disponibles est variable

Les PEE les plus simples comportent au moins un fonds pour chacune des orientations de gestion suivantes : prudente (fonds monétaire, fonds investi en obligations), dynamique (fonds investi majoritairement en actions) et équilibrée (actions et obligations). D'autres PEE offrent plus de choix, avec, par exemple, des actions zone Euro ou Amérique. Pour les entreprises les plus importantes, enfin, le gestionnaire du PEE peut aussi créer des FCPE "dédiés", c'est-à-dire bâtis sur mesure, qui peuvent comporter une part importante d'actions de l'entreprise.

à savoir

Certains gestionnaires adressent par courrier une notice descriptive de chaque FCPE (détaillant ses orientations de gestion, ses performances passées, etc.) une fois par an, pour vous aider à choisir sur quel(s) support(s) investir votre épargne. Si vous ne recevez pas ces informations, demandez-les au gestionnaire, ou consultez-les sur son site Internet.

 

Vous décidez de la gestion de l'épargne

Tout plan comporte généralement un fonds monétaire sans risques, sur lequel sont investies par défaut les sommes qui vous sont attribuées au titre de la participation. Elles y demeurent tant que vous n'arbitrez pas en faveur d'un autre support.

à savoir

Les sommes issues de la participation (et uniquement celles-ci) sont parfois versées sur un "compte courant bloqué". Elles sont alors directement rémunérées par l'entreprise, à un niveau voisin de celui d'un fonds monétaire.

 

Les avoirs sont convertis en parts

Chaque fois que vous investissez sur un des FCPE de votre plan, un nombre de parts vous est attribué, égal au montant de votre versement divisé par la valeur de la part à ce moment. C'est pourquoi, le nombre de parts dans chaque fonds n'est pas un nombre entier. Le montant de vos avoirs, à la date du relevé, est établi pour chaque fonds en multipliant le nombre de parts par leur valeur unitaire.

à savoir

La valeur liquidative retenue est généralement celle du dernier jour de cotation précédant l'établissement du relevé. Ici, le jeudi 29 décembre, les marchés financiers étant fermés le vendredi 30, pour un relevé établi à la date du 31.

 

Vos opérations de l'année sont indiquées

Ce tableau récapitule les versements qui ont été faits par votre entreprise ou par vous-même, ainsi que les arbitrages (transferts d'un fonds vers un autre) opérés à votre initiative. Ici, participation et intéressement, après avoir été versés sur le fonds monétaire, ont été transférés sur le fonds équilibré. Un autre arbitrage a eu lieu, du fonds obligataire vers le fonds en actions internationales.

à savoir

Un PEE peut être géré à la manière d'une assurance vie multisupport, en arbitrant entre les fonds, en fonction de votre horizon de placement. Les sommes que vous comptez investir longtemps peuvent être placées sur des fonds à dominante actions. Au contraire, celles que vous comptez récupérer à moyen ou court terme doivent l'être, de préférence, sur des fonds plus sûrs.

 

Internet est désormais le plus simple moyen de gérer votre épargne salariale

La plupart des gestionnaires proposent un accès à votre compte par Internet. Il vous permet de consulter, à tout moment, les caractéristiques des fonds qui vous sont proposés (orientation de gestion, sensibilité au risque, performances), l'historique de vos opérations et le montant de vos avoirs (avec une mise à jour des valorisations hebdomadaire ou journalière, selon les fonds). Les sites les plus complets indiquent enfin, fonds par fonds, les plus-values (ou les moins-values) potentielles réalisées.

à savoir

L'accès Internet est aussi le moyen le plus pratique pour demander à débloquer une partie de votre épargne ou à l'arbitrer d'un support à un autre : votre demande est prise en compte immédiatement, sans envoi de courrier. En cas de déblocage anticipé, vous devez tout de même envoyer des justificatifs.


Mots-clés :

ARBITRAGE , EPARGNE SALARIALE , FCP , FISCALITE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PEE




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