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Crédit d'impôt pour économies d'énergie

Octobre 2005
Le Particulier n° 993, article complet.

Les contribuables qui font effectuer, dans leur résidence principale, divers travaux d'économies d'énergie (chauffe-eau solaire, chaudière basse consommation, renforcement de l'isolation... voir le no 990 du Particulier) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt s'étalant de 15 % à 40 % du prix des équipements ou matériaux. Une instruction fiscale (5 B-26-05 du 1.9.05) confirme les indications données dans notre article sur les caractéristiques et performances exigées pour ces équipements et matériaux. Elle souligne que le contribuable doit pouvoir en établir la conformité lors de sa déclaration de revenus ou en cas de contrôle fiscal. Il faut donc exiger de l'entreprise qui facture les travaux des justificatifs (mention sur la facture, notice, attestation, fiche technique...). En cas de doute, l'instruction permet de vérifier si les éléments communiqués par l'entrepreneur suffisent.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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