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Faire réaliser des petits travaux à domicile en toute tranquillité

Faire réaliser des petits travaux à domicile en toute tranquillité
Juin 2004
Le Particulier n° 978, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Si vous n'avez ni le goût, ni le temps, ni la capacité d'effectuer vos petits travaux de bricolage, d'entretien ou de jardinage, vous disposez de plusieurs façons de les faire réaliser par un tiers, en toute légalité, et pour un coût tout à fait abordable.

Emploi d'un salarié, recours à une association... les possibilités ne manquent pas

Philippe, très pris par son métier, cherche quelqu'un pour entretenir son jardin. Jeanne, âgée et sans enfant, hésite à demander à ses jeunes voisins de lui changer une ampoule électrique ou un joint de robinet. Quant à Anne, voici 2 mois qu'elle attend vainement l'aide d'amis pour poser des étagères, vider sa cave et remplacer quelques carreaux du carrelage de son entrée. Et comme beaucoup, Philippe, Jeanne et Anne ne savent pas vers qui se tourner. Un professionnel du bâtiment ou du jardinage sera peu intéressé à moins qu'ils ne comptent déjà parmi ses bons clients : soit le chantier est trop petit pour lui, soit l'intervention du personnel qualifié qu'il emploie sera d'un coût prohibitif. Pourtant, diverses solutions s'offrent à vous pour faire réaliser ces travaux : recruter vous-même un salarié, faire appel à une association ou une entreprise, ou parfois même à votre mairie. Il vous restera à choisir la formule, en fonction des disponibilités locales qui sont très variables, qui répond le mieux à vos attentes et à votre budget. Dans tous les cas, la législation cantonne ces différentes formules à des travaux d'importance limitée, de façon à ne pas empiéter sur le domaine d'activité des professionnels du bâtiment, de l'entretien ou du jardinage.

Employer directement un salarié.

Les annonces de particuliers proposant leurs services pour réaliser de petits travaux sont nombreuses dans les journaux locaux ou chez les commerçants. Sur un plan légal, vous devenez alors l'employeur de cette personne, même pour un travail ponctuel, limité à quelques heures. Pour éviter les risques du travail au noir (voir encadré ci-dessous), vous devez alors déclarer cet emploi et verser des charges sociales. La façon la plus simple de vous acquitter de ces obligations est le chèque emploi-service (CES). Ce document tient lieu de contrat de travail écrit pour des prestations occasionnelles d'une durée ne dépassant pas 8 heures par semaine ou un mois dans l'année, non renouvelable (art. 5 de la convention collective des salariés du particulier employeur-CCN). Ce contrat constitue un contrat à durée déterminée (selon une circulaire du ministère du Travail du 6.8.96), mais il ne donne pas droit aux indemnités de fin de contrat précaire. L'unique formalité vous incombant est de renvoyer le volet social du chéquier au Centre national de traitement du chèque emploi-service (CNTCES), qui calculera et prélèvera ensuite les cotisations sociales. Si vous n'avez pas encore de CES, il suffit d'en demander à votre banque. Toutefois, le CES est réservé aux tâches à caractère familial ou ménager répondant à vos besoins courants, c'est-à-dire à des travaux que vous pourriez réaliser vous-même : débarrasser une cave, lessiver des murs ou des sols, poser une étagère, désherber votre jardin, tailler votre haie... Sont en revanche exclus les travaux de réfection ou d'aménagement de votre habitation, ainsi que l'installation ou le dépannage d'équipements domestiques. Pour d'autres travaux enfin, comme les travaux de peinture, le CNTCES retient, pour déterminer s'ils relèvent ou non du chèque emploi-service, le critère de la durée de l'intervention, qui ne doit pas dépasser 2 heures. Côté coût, le salaire minimal de la convention collective est de 7,19 € brut de l'heure, plus majorations éventuelles selon l'ancienneté et la compétence du salarié (niveau I ou II de la CCN, voir nos Chiffres clés p. 94), et 10 % au titre des congés payés. Au total, prévoyez entre 10,87 € et 11,12 € de l'heure charges comprises. Recruter ainsi un salarié n'est cependant pas sans inconvénients. Tout d'abord, sauf faute lourde et délibérée du salarié, vous n'avez pas de recours si son travail est mal exécuté ou s'il occasionne des dégâts à des tiers (voisins par exemple), puisque c'est vous l'employeur. Aussi, vérifiez que votre assurance multirisque habitation couvre au minimum votre responsabilité à l'égard des tiers. Ensuite, c'est à vous de mettre à la disposition du salarié les fournitures et le matériel indispensables au travail demandé (perceuse, tondeuse à gazon, échelle...), notamment ce qui est nécessaire à sa sécurité. En effet, vous répondez de celle-ci. En cas d'accident, vous devez le déclarer comme accident du travail à sa caisse primaire d'assurance maladie, pour qu'il puisse être indemnisé à ce titre.

Recourir à une association "intermédiaire".

Vous pouvez aussi faire intervenir un salarié d'une association (ou plus rarement d'une entreprise) dite intermédiaire, dont la vocation est l'insertion ou la réinsertion dans le monde du travail de personnes RMistes ou demandeuses d'emploi de longue durée. Le "contrat de mise à disposition" de main-d'œuvre que vous passez avec l'association place l'un de ses salariés sous votre responsabilité pendant son intervention : c'est à vous de diriger son travail et de mettre à sa disposition le matériel nécessaire à l'exécution du travail comme à sa sécurité. En revanche, l'association étant l'employeur du salarié, c'est à elle qu'incombent toutes les démarches administratives le concernant. Par exemple, en cas d'accident du travail, vous devez seulement en avertir celle-ci. Par ailleurs, la compétence des personnes mises à votre disposition est variable : certaines suivent des formations, d'autres ont une réelle compétence professionnelle qu'elles n'étaient plus à même d'exercer. Il est donc préférable d'être présent pendant les travaux, même si l'association ne laisse pas ses salariés livrés à eux-mêmes, et vous pouvez faire appel à elle en cas de problème. Si vous n'êtes pas satisfait du service rendu, vous pouvez vous retourner vers l'association, obligatoirement assurée. Mais vous ne pouvez pas être aussi exigeant qu'un client face à un entrepreneur. Ainsi, vous ne serez indemnisé par l'assurance qu'en cas de dégâts dus à la négligence ou à l'incompétence de l'intervenant : par exemple pour une moquette nettoyée à l'eau de Javel et décolorée, mais pas pour un sol taché par une goutte d'eau de Javel renversée par inadvertance. Contrepartie de ces contraintes et inconvénients, le recours à une association intermédiaire, qui bénéficie d'exonérations de TVA et de diverses charges, est bon marché : 11 € à 13 €/l'heure vous seront facturés, plus parfois 10 € à 15 € d'adhésion à l'association.

Faire appel aux services d'une association.

Au contraire, en traitant avec une association de services aux personnes (ASP), vous serez dans la position du client d'un quelconque prestataire de services : vous n'avez ni à diriger ses salariés ni à fournir le matériel, et l'association est seule responsable de la bonne exécution des travaux, aussi bien vis-à-vis de vous que des tiers. En cas de problème, vous pourrez vous retourner contre elle. Les tarifs sont très variables d'une association à l'autre (de 15 € à 25 € de l'heure, plus adhésion éventuelle à l'association). Aussi, renseignez-vous à l'avance sur ce qu'il vous en coûtera. Cependant, à part les 45 associations du réseau Proxim' Services, qui ont particulièrement développé ces prestations de jardinage et bricolage, les ASP délaissent de plus en plus ces activités pour se recentrer sur l'aide aux personnes dépendantes. Certaines n'interviennent aussi, pour ces petits travaux, que si vous avez souscrit un abonnement mensuel de 30 € environ par mois (sauf pour le jardinage). Intéressante si vous avez souvent besoin d'un coup de main, cette tarification l'est beaucoup moins pour une intervention ponctuelle, qui vous oblige à vous abonner pour 3 mois (ces abonnements sont résiliables avec 2 mois de préavis). À côté de ces associations, il existe également des entreprises de services aux personnes, dont certaines interviennent aussi uniquement sur abonnement (sauf pour le jardinage). Celui-ci peut alors être étendu à des prestations telles que l'entretien d'une chaudière. Les entreprises sont généralement un peu plus chères que les associations, car elles ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux et sociaux. Elles sont notamment assujetties à la TVA, mais au taux réduit de 5,5 % pour celles qui ont obtenu un agrément préfectoral. Cet agrément doit être mentionné sur les documents commerciaux et sur la facture de l'entreprise. Un agrément dit "simple" suffit, l'agrément dit "de qualité" n'étant exigé que pour l'aide auprès de personnes dépendantes ou la garde de jeunes enfants.

Une réduction d'impôt sous conditions.

Aussi bien comme employeur d'un salarié que comme client d'une association ou d'une entreprise, si l'intervention relève des emplois familiaux (voir plus haut la définition de ces emplois), vous pouvez avoir droit à une réduction d'impôt égale à 50 % des sommes payées (facture ou salaire et cotisations), dans la limite de 10 000 € par an (sur présentation de l'attestation fiscale délivrée par l'association, l'entreprise ou l'Urssaf). Cependant, deux autres conditions sont nécessaires si vous recourez à une association ou à une entreprise. D'une part, elle doit disposer de l'agrément préfectoral mentionné ci-dessus. D'autre part, certaines prestations dites "homme toutes mains" n'ouvrent droit à la réduction que si elles sont effectuées dans le cadre d'un abonnement. L'article D. 129-11 du code du travail les définit comme des tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière (changer une ampoule, revisser une prise électrique...). Cette définition assez floue est diversement interprétée sur le terrain. Vous devez donc vérifier auprès de l'association ou de l'entreprise si elle estime que les travaux que vous lui confiez relèvent de l'abonnement. Si oui, et si elle accepte d'intervenir hors abonnement, vous aurez peut-être plus intérêt à renoncer à la réduction qu'à souscrire l'abonnement, vu son coût relativement élevé, en sachant qu'il n'est retenu dans le calcul de la réduction qu'à hauteur de 480 € par an (soit au plus 40 € par mois) et dans la limite de 2 heures par prestation.

D'autres pistes à explorer.

D'autres pistes s'offrent à vous en fonction des opportunités locales. Quelques municipalités ou centres communaux d'action sociale (CCAS), comme à Savigny-sur-Orge (91), mettent un de leurs employés à la disposition de leurs concitoyens âgés, moyennant une participation très raisonnable. Votre banque ou votre assurance peuvent également proposer un service d'assistance. Ainsi, la carte de paiement Essentiel de la Caixa Bank (145 €/an) inclut dans sa formule un abonnement à une société de services, qui se charge de vous trouver un professionnel pouvant intervenir pour des dépannages urgents, des travaux d'entretien ou de rénovation, mais aussi de petits travaux de pose, de montage de meubles, ou de peinture.

Enfin, ceux qui souhaitent oublier l'argent et désirent privilégier la convivialité et l'échange peuvent adhérer à un SEL (systèmes d'échange local). Ces associations veulent développer les échanges "non marchands" entre particuliers. Vous pouvez ainsi recevoir sans bourse délier une aide pour vos petits travaux à condition de mettre vous-même vos compétences (couture, cours de langue, de musique...) et un peu de votre temps au service des autres adhérents du SEL.

Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , AMELIORATION DE L'HABITAT , ENTREPRISE DE SERVICES , JARDINAGE , REDUCTION D'IMPOT , TRAVAUX




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