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Des labels pour la consommation d'énergie des logements neufs

Des labels pour la consommation d'énergie des logements neufs
Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.

Tous les immeubles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er septembre 2006 doivent respecter les exigences de la réglementation thermique (RT) 2005 en matière d'isolation et de performance énergétique (décret et arrêté n° 2006-592 du 24.5.06).

Ces logements ne devront pas consommer plus de 130 kWh/m² par an, en moyenne, au titre du chauffage, de l'eau chaude, de l'éclairage et des consommations annexes telles que ­climatisation ou VMC (ventilation mécanique contrôlée). Les constructions qui feront mieux que les exigences minimales imposées par la RT 2005 pourront être authentifiées à l'aide d'un label HPE (haute performance énergétique) ou TPHE (très haute performance énergétique).

Des niveaux plus contraignants que la RT 2005.

Un arrêté du 8 mai ­dernier (JO du 15) fixe cinq niveaux de labels HPE ou THPE. Le plus faible, HPE 2005, corres­pond à une consomma­tion d'énergie inférieure de 10 % aux maxima ­imposés par la RT 2005. Le plus élevé, BBC 2005 "Effinergie", impose une consommation réduite de 50 % par rapport aux exigences de la RT 2005. À noter que les deux labels les plus contraignants permettent une réduction de la taxe foncière ou une extension du coefficient d'occupation des sols. Trois de ces labels imposent également d'utiliser des énergies renouvelables.

Des labels chapeautés par une certification.

Ces labels seront liés à une certification : "Qualitel" ou "Habitat et environnement" dans l'habitat collectif ; "NF maison individuelle" ou "NF maison individuelle démarche HQE" dans l'habitat individuel. Les premiers bâtiments labellisés seront livrés d'ici 16 à 18 mois.


Mots-clés :

CHAUFFAGE , CONSTRUCTION , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , EAU , EAU CHAUDE SANITAIRE , ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE




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