Travaux, avez-vous droit à la TVA à 5.5 %?
La plupart des travaux dans un logement bénéficient du taux réduit, mais en cas de rénovation lourde, la TVA à 19,6% retrouve ses droits, quelques astuces pour profiter du taux réduit en toute légalité. Vérifiez toujours que l'entreprise applique le bon taux.
Une TVA à 19,6 % ou à 5,5 %? Les montants en jeux lorsqu'on effectue des travaux dans un logement sont tels que la question du taux applicable mérite d'être posée. Pourtant, rares sont les particuliers qui vérifient que l'entreprise ne s'est pas trompée en rédigeant son devis ou sa facture. C'est un tort. La distinction entre les «travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, réalisés dans un logement de plus de deux ans» qui bénéficient de la TVA à 5,5 % et les autres travaux, qui restent soumis à la TVA normale à 19,6 %, existe depuis la loi du 30 décembre 1999. Mais, toutes les entreprises n'en font pas une application très précise et très juste. Trop nombreuses sont celles qui se contentent de s'assurer que le logement est achevé depuis plus de deux ans. Vous risquez de vous voir appliquer le taux normal, quand vous aviez droit au taux réduit. Ou l'inverse, mais dans ce cas c'est tout à votre profit, car si l'entreprise a appliqué à tort, mais à votre avantage…
