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Plans cadastraux : désormais disponibles sur Internet

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.
Il est désormais possible de consulter les plans cadastraux et d'en commander des extraits sur le site www.cadastre.gouv.fr, par exemple pour constituer un dossier de demande de permis de construire.

Mots-clés :

CADASTRE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , DOCUMENT ADMINISTRATIF , DOCUMENT D'URBANISME , INTERNET , PERMIS DE CONSTRUIRE




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