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Révision des loyers : l'indice du coût de la construction s'emballe

Révision des loyers : l'indice du coût de la construction s'emballe
Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet.
L'indice du coût de la construction (ICC) du 3e trimestre 2001, publié le 18 janvier dernier, est en progression de 4,8 % sur celui du 3e trimestre 2000, sa plus forte augmentation depuis 10 ans.

Une envolée prévisible.

Dans la mesure où l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que les révisions annuelles de loyer ne peuvent excéder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'ICC, nombre de locataires vont ainsi voir leur loyer augmenter de 4,76 %. Cette poussée brutale fait suite à plusieurs années de stagnation, voire de léger fléchissement de l'indice au plus fort de la dernière crise immobilière. Quoique mauvaise, la surprise n'en est pas forcément une, puisque l'envolée de l'ICC était prévisible. En effet, celui-ci est déterminé par l'Insee d'après un échantillon représentant l'évolution des prix de quelque 6 000 logements neufs. Or, depuis 1999, le secteur du bâtiment connaît un formidable essor, ce qui a généré une augmentation du coût des matières premières et de la masse salariale. Depuis 1995, afin de minimiser l'impact de variations erratiques, la référence de calcul des augmentations de loyer n'est plus l'indice d'un trimestre mais la moyenne de ceux des 4 derniers trimestres. Un garde-fou qui, aujourd'hui, se révèle insuffisant.

Vers une modification du mode de calcul de l'indice.

Le gouvernement entend donc modifier le mode de calcul de l'indice du coût de la construction. Interrogée à l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier (JO du 23, p. 775) la secrétaire d'État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, a annoncé qu'allait être proposé "un indice d'indexation des loyers plus stable, moins aléatoire et davantage lié à la réalité des coûts pour les bailleurs, et au niveau de vie des locataires". Une réforme qui ne manquera pas de faire grincer quelques dents. Cela dit, elle ne verra pas le jour avant l'été et, d'ici là, l'échiquier politique aura été remanié...

Mots-clés :

INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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