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Un indice à la loupe : l'indice des loyers commerciaux (ILC)

Janvier 2009
Le Particulier n° 1032, article complet.

Comment est-il calculé ?

L'ILC est composé pour 50 % de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac et hors loyers (IPCL), pour 25 % de l'indice du coût de la construction (ICC), et pour 25 % de l'indice du chiffre d'affaires dans le commerce de détail (ICAVaCD). Publié chaque trimestre par l'Insee, il s'établissait à 101,2 au deuxième trimestre 2008, en progression de 3,85 % par rapport au deuxième trimestre 2007.

À qui s'adresse-t-il ?

Créé par les principaux représentants des bailleurs et des locataires pour contrer la hausse brutale de l'ICC – seul indice qui pouvait jusqu'alors être utilisé pour revaloriser les loyers commerciaux –, l'ILC a été validé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Un décret du 4 novembre 2008 (JO du 6) précise que l'indexation sur l'ILC est susceptible d'être appliqué à l'en­semble des activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans. En revanche, sont exclues du dispositif les activités industrielles et celles exercées dans des bureaux ou des entrepôts. Et ce, même si le locataire est titulaire d'un bail commercial.

Comment s'applique-t-il ?

Alternative à l'ICC, l'utilisation de l'ILC n'est pas obligatoire. Elle résulte d'un accord entre bailleur et locataire, soit lors de la signature du bail, soit en cours de bail.

Il convient alors de signer un avenant indiquant que les modalités d'indexation sont modifiées.

Notre conseil

Choisir entre l'indice des loyers commerciaux et celui du coût de la construction

Entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième tri­mestre 2008, l'ICC a progressé de 8,85 % et l'ILC de 3,85 % seulement. Nul doute que les loca­taires qui le peuvent demanderont à bénéficier du nouvel indice. Si vous êtes bailleur, vous pouvez avoir intérêt à accèder à leur demande, surtout si votre contrat de bail comporte une clause d'échelle mobile (indexation non pas triennale mais annuelle). Dans ce cas, en effet, l'une ou l'autre des parties peut demander à ce que le loyer soit ramené à sa valeur de marché s'il a varié de plus du quart depuis sa dernière fixation. Or, l'ICC ayant fortement augmenté depuis 2000 (+ 27,5 % par exemple, entre le premier trimestre 2004 et le deuxième tri­mestre 2008), de nom­breux loca­taires seraient aujourd'hui en droit de réclamer une diminu­tion de leur loyer. Face à cette épée de Damoclès, un passage à l'ILC, assorti d'une renoncia­tion écrite du locataire à exercer son droit de retour à la valeur locative, paraît alors un moindre mal...


Mots-clés :

BAIL COMMERCIAL , ICC , ILC , INDICATEUR ECONOMIQUE , INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX , INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION , LOYER




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