Bail de courte durée, en dix questions
Comment louer moins de trois ans en toute légalité, non meublé? ; La loi du 6 juillet 1989 autorise une telle dérogation ; Il faut invoquer un motif d'ordre familial ou professionnel. Tout ce qu'il faut savoir sur ce bail atypique.
Parisiens, propriétaires d'un trois-pièces dans le centre de Toulouse, mis en location depuis de nombreuses années, Pierre et Alice s'interrogent, pour la première fois, sur le sort de ce bien. Devenus libres de s'y installer dès leur départ en retraite, ils ne souhaitent pas pour autant le laisser vacant dans l'intervalle. Il n'est pas non plus question d'envisager une location meublée. Renseignements pris, ils optent pour une solution alternative, prévue par l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989, dont on peut s'étonner qu'elle soit tombée dans l'oubli. Héritée de la loi de 1986 «tendant à favoriser l'investissement locatif», elle devait inciter les propriétaires de logements non meublés, se trouvant dans une situation d'attente, à mettre sur le marché locatif leur bien temporairement vacant.
De quoi s'agit-il? L'article 11 permet de signer un bail «abrégé», d'une durée d'au moins un an, mais de moins de trois ans. Dans quelles circonstances? «Quand un événement précis justifie que le…
