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Vous employez du personnel ou vous avez recours à des services à domicile

Mai 2007
Le Particulier n° 1013, article complet.

Ce qui change : Pour vos revenus 2006 (déclarés en 2007) : Extension du champ d'application de la réduction. Pour vos revenus 2007 (déclarés en 2008) : Transformation de la réduction en crédit d'impôt pour certains contribuables.

La réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile est de 50  % de vos dépenses retenues dans la limite de 12 000 €, plus 1 500 € par enfant à charge ou par personne de plus de 65 ans membre de votre foyer fiscal, sans pouvoir dépasser 1 500 €. Elle couvre désormais, outre les services familiaux (femme de ménage, garde d'enfants, soutien scolaire...), tous les services à la personne. Sont donc visés : l'assistance aux personnes handicapées et dépendantes (interprète en langue des signes, soins d'esthétique à domicile, soins et promenades d'animaux domestiques, etc.), ainsi que certains services rendus hors de chez vous lorsqu'ils complètent des prestations à domicile : livraison de repas ou de courses à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge repassé, etc. Les prestations d'assistance informatique ou administrative à domicile sont concernées (dans la limite spécifique de 1 000  € par an), les petits travaux de jardinage (limite de 1 500 €), et les petits travaux de bricolage effectués dans le cadre d'un abonnement mensuel à une entreprise ou une association agréées de services à la personne (limite de 500 € par an et de 2 heures par intervention). N'oubliez pas de joindre à votre déclaration les attestations de l'Urssaf ou du Centre national de traitement du Cesu ainsi que celles des organismes prestataires.


Mots-clés :

EMPLOYE DE MAISON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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