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Des propositions pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes

Des propositions pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages modestes
Avril 2009
Le Particulier n° 1036, article complet.

Le second volet du plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy en février est actuellement examiné par les parlementaires dans le cadre d'une nouvelle loi de finances rectificative pour 2009. La principale proposition cible les classes moyennes. Il s'agit d'accorder aux contribuables imposables dans la première tranche de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5 %, un crédit d'impôt égal aux deux tiers de leur impôt sur le revenu de 2008.

Une baisse des deux tiers de l'impôt sur les revenus de 2008

Seraient concernées par cette mesure les contribuables dont le revenu par part de quotient familial pour 2008 est compris entre 5 852 € et 11 673 €. Ces foyers économiseraient en moyenne 200 € d'impôt, selon le ministère des Finances. Les contribuables situés juste au-dessus de cette tranche (revenu par part de quotient familial compris entre 11 673 € et 12 475 €) ne seraient pas totalement exclus du dispositif, mais obtiendraient un avantage dégressif leur procurant une économie d'impôt moyenne de 130 €. Ces allègements seraient calculés sur le montant de l'impôt dû, après application de la décote, mais avant imputation des réductions et des crédits d'impôt. Toutefois, ce point, critiqué par certains députés, pourrait être aménagé. En pratique, les bénéficiaires de cette mesure n'auraient aucune démarche à faire. Ils n'auraient pas à payer leur tiers provisionnel de mai prochain, ou, s'ils sont mensualisés, les échéances dues à partir de mai.

Des coups de pouces complémentaires

Une prime de 150 € devrait être versée en juin prochain aux familles ayant perçu en 2008 l'allocation de rentrée scolaire. Par ailleurs, des bons de 200 € seraient attribués pour financer le recours à des services à la personne. En bénéficieraient : les ménages percevant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA), les parents ayant le complément de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant et gagnant moins de 43 000 € par an, les parents d'un enfant handicapé touchant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou la prestation de compensation du handicap, ainsi que les demandeurs d'emploi ayant besoin de faire garder leurs enfants s'ils reprennent un emploi ou suivent une formation. Enfin, une prime forfaitaire de 500 € devrait être versée aux travailleurs précaires n'ayant pas assez de droits pour être indemnisés par l'assurance chômage.


Mots-clés :

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ARS , CREDIT D'IMPOT , IMPOT , IMPOT SUR LE REVENU , QUOTIENT FAMILIAL




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