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Reprise d'emploi dans un secteur tendu : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Le sommaire du dossier
Les jeunes de moins de 26 ans qui ont débuté une activité salariée entre le 2 juillet et le 31 décembre 2007 pour au moins 6 mois consécutifs dans un secteur d'activité connaissant des difficultés de recrutement bénéficient d'un crédit d'impôt cette année (CGI, art. 200 decies). L'âge est apprécié à la date de début d'activité.

Les conditions à respecter

Les secteurs et métiers concernés sont précisés par un arrêté du 2 août 2005 (JO du 3.8.2005). Principalement, il s'agit de l'agriculture, du bâtiment, du commerce, de l'alimentation, de la restauration et de l'hôtellerie, de la mécanique et du travail des métaux. L'activité doit être exercée en tant que salarié (les gérants de Sarl et les P-DG de sociétés anonymes peuvent en bénéficier s'ils exercent des fonctions salariées dans l'entreprise, distinctes de leur mandat). L'activité peut être exercée auprès de plusieurs employeurs si les interruptions entre les contrats sont inférieures à 48 heures. Les congés de maternité ou de maladie sont assimilés à des périodes d'activité.

Les salaires perçus au cours des 6 premiers mois doivent atteindre au moins 2 970 € et ne pas dépasser 12 060 € (revenu net à déclarer). Le revenu fiscal de référence du foyer du jeune salarié, au titre de l'année d'achèvement des 6 mois, ne doit pas excéder 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), majoré de 4 276 € par demi-part de quotient supplémentaire (2 138 € par quart de part).

Le montant du crédit d'impôt

Il est égal à 1 500 € lorsque les salaires des 6 premiers mois n'ont pas dépassé 10 060 €. Sinon, il représente 75 % de la différence entre 12 060 € et leur montant. Dans un couple, chaque membre peut en bénéficier. En principe, il s'impute sur l'impôt dû au titre des revenus de l'année au cours de laquelle s'achèvent les 6 premiers mois d'activité. Toutefois, les jeunes concernés ont pu demander au fisc qu'il leur soit versé par anticipation, en déposant un imprimé spécifique à la recette des impôts dans les 2 mois suivant la fin de la période d'emploi de 6 mois (soit, au plus tard, fin août 2008 pour ceux ayant pris un emploi en décembre 2007). Attention, le fisc pourra remettre en cause cet avantage s'il apparaît que le revenu de référence du bénéficiaire excède les plafonds ci-dessus.

À noter

Les apprentis peuvent bénéficier du crédit d'impôt, non pas durant leur apprentissage (leurs salaires sont exonérés ; voir p. 24), mais au titre du contrat qui suit.

Comment déclarer

Procurez-vous un imprimé n° 2041 CJ (auprès de votre centre des impôts ou sur www.impots.gouv.fr) et joignez-le à votre déclaration n° 2042 ou 2042 S, sauf si vous avez demandé le bénéfice du crédit d'impôt par anticipation en 2008. Ce dispositif s'applique pour la dernière fois cette année...

Mots-clés :

CHOMAGE , CHOMEUR , CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , CREDIT D'IMPOT , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU




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