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Salariés détachés à l'étranger: imposition

Notez par ailleurs que toute référence à la nationalité est désormais supprimée pour bénéficer de ces exonérations. Les contribuables étrangers qui sont domiciliés fiscalement en France peuvent donc y prétendre.

Le bénéfice de l'exonération totale

Les salaires liés à votre détachement sont totalement exonérés d'impôt en France si vous justifiez être soumis, à l'étranger, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui que vous supporteriez en France sur la même base (CGI, art. 81 A-I, 1° nouveau). Ils sont aussi totalement exonérés si vous prouvez qu'ils vous ont été versés en contrepartie de l'exercice, pendant plus de 183 jours sur une période de 12 mois consécutifs, de l'une des activités suivantes (CGI, art. 81 A-II, 2° nouveau):

La durée de détachement

L'exonération d'impôt concerne aussi bien les salaires versés au personnel technique que ceux des personnels administratifs (DA 5 F-1312, n° 8). Pour calculer le délai de 183 ou de 120 jours, l'administration tient compte des périodes de congés de récupération et des congés payés…

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