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Pompes à chaleur : abandon des redressements fiscaux

Mars 2009
Le Particulier n° 1035, article complet.
Les contribuables qui ont fait installer des pompes à chaleur (PAC) air/air avant le 11 juillet 2007 et ceux qui ont accepté un devis et versé un acompte avant cette date (même s'ils ont réglé la facture plus tard) peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur du développement durable, sans réserve sur les dépenses liées à l'unité intérieure de la pompe (RM JO AN, 2.12.08, p. 10406). Les redressements qui excluaient ces dépenses sont abandonnés.

Mots-clés :

CHAUFFAGE , CHAUFFAGE INDIVIDUEL , CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , REDRESSEMENT FISCAL , TRAVAUX




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