Réagir (0)Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
- Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : les dépenses mises à la charge du locataire à déclarer
- Revenus fonciers : les autres revenus imposables à déclarer
- Revenus fonciers : la valeur locative des biens non loués à déclarer
- Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : le régime réel d'imposition
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des frais de gestion et d'administration
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des dépenses de travaux
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des indemnités d'éviction et de relogement
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les déductions spécifiques
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des provisions pour charges de copropriété
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
La loi ENL de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le neuf réalisés à compter du 1er septembre 2006, afin de le recentrer sur les zones où les besoins de logement sont les plus importants (Robien recentré). Si l'investissement a été réalisé avant le 1er septembre 2006, c'est le dispositif Robien classique qui s'applique.
Cet article énumère les investissements locatifs dans le neuf concernés, les engagements à respecter par l'investisseur (durée du bail d'habitation, choix du locataire, plafond de loyer), les avantages du dispositif (déduction forfaitaire, base de calcul, taux et point de départ de l'amortissement), les modalités d'option, le régime applicable aux travaux.
Un encadré explique dans quelles conditions il est possible de bénéficier des dispositifs Robien et Borloo neuf pour un investissement réalisé par le biais d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable possède des parts.
Mots-clés : BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT NEUF , REVENU FONCIER , ROBIEN
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