Revenus fonciers: les dispositifs Robien dans le neuf
Attention
Plusieurs aménagements importants sont apportés au dispositif Robien-recentré (mais aussi au Borloo-neuf) pour vos investissements réalisés à partir de 2009 (voir p. 129).
Les investissements concernés
Seuls les investissements suivants sont susceptibles de bénéficier des dispositifs Robien (BOI 5 D-4-06 ; BOI 5 D-3-05):
Le dispositif Robien-classique s'applique aux investissements visés ci-dessus réalisés entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006. Si vous avez exercé une option en ce sens, il est également éligible aux logements acquis ou achevés (en cas de construction ou de transformation) à compter du 1er janvier 2003.
Le dispositif Robien-recentré prend le relais pour ces mêmes biens acquis ou construits à compter du 1er septembre 2006. Notez que pour les biens que vous faites construire, c'est la déclaration d'ouverture de chantier qui doit être intervenue à compter de septembre 2006.
Attention
Les logements reçus par donation ou succession ne sont pas éligibles aux dispositifs Robien. Toutefois, en cas de décès d'un époux ou…