Réagir (0)Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
- Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : les dépenses mises à la charge du locataire à déclarer
- Revenus fonciers : les autres revenus imposables à déclarer
- Revenus fonciers : la valeur locative des biens non loués à déclarer
- Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : le régime réel d'imposition
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des frais de gestion et d'administration
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des dépenses de travaux
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des indemnités d'éviction et de relogement
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les déductions spécifiques
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des provisions pour charges de copropriété
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger.
Cet article énumère les personnes concernées, les investissements éligibles, les engagements à respecter (choix du locataire, exclusion des ascendants et descendants, plafonds de ressources du locataire, plafonds de loyer) et le fonctionnement du dispositif.
Un tableau présente les plafonds annuels de ressources du locataire pour un bail conclu en 2008 selon la composition du foyer locataire et le lieu de location (zone A, B1, B2, C).
Un encadré explique dans quelles conditions il est possible de bénéficier des dispositifs Robien et Borloo neuf pour un investissement réalisé par le biais d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés dont le contribuable possède des parts.
Un autre encadré précise les modifications apportées au dispositifs Robien et Borloo neuf pour 2009 (caractéristiques thermiques et énergétiques des logements, plafonnement de la réduction d'impôt, redéfinition des zones).
Mots-clés : BORLOO , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOGEMENT NEUF , REVENU FONCIER , ROBIEN
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