Réagir (0)Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article résumé
- Revenus fonciers
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : les dépenses mises à la charge du locataire à déclarer
- Revenus fonciers : les autres revenus imposables à déclarer
- Revenus fonciers : la valeur locative des biens non loués à déclarer
- Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
- Revenus fonciers : les loyers et suppléments de loyer à déclarer
- Revenus fonciers : le régime réel d'imposition
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des frais de gestion et d'administration
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des primes d'assurance
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des dépenses de travaux
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des charges récupérables non récupérées
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des indemnités d'éviction et de relogement
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les impôts et taxes déductibles
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les déductions spécifiques
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des provisions pour charges de copropriété
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application
- Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier
- Revenus fonciers : les revenus à déclarer
- Revenus fonciers : les dispositifs spéciaux et les déficits
- Revenus fonciers : le calcul du revenu imposable
Pour chaque bien loué, un déficit foncier est constaté lorsque les charges déductibles excèdent les recettes brutes déclarées.
Le déficit foncier global est partiellement imputable sur le revenu global imposable de l'année. L'excédent éventuel est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Cet article étudie les règles générales de déduction (sort des déficits non imputables, remise en cause de l'imputation) et les règles particulières (immeubles classés monuments historiques, opérations de restauration, immeubles détenus en nue-propriété).
Un encadré analyse le sort des déficits fonciers en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, décès).
Mots-clés : DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , IMPOT SUR LE REVENU , MONUMENT HISTORIQUE , REVENU FONCIER
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