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En 2009, l'immobilier se met au vert

En 2009, l'immobilier se met au vert
Février 2009
Le Particulier Immo n° 250, article complet.

La loi de finances pour 2009 incite plus que jamais propriétaires et investisseurs à donner à leur patrimoine une coloration environnementale. Le point sur les nouveaux prêts et crédits d'impôt écologiques.

La nouvelle année fiscale sera placée sous le signe des économies d'énergie, avec une nette priorité donnée aux travaux et équipements "verts".

Prêt à taux zéro pour travaux écolos

Un éco-prêt à taux zéro sera prochainement accordé aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990. Le but ? Les inciter à réaliser, d'ici au 31 décembre 2013, de lourds travaux visant à améliorer la performance énergétique globale des biens qu'ils utilisent ou louent à usage d'habitation principale(1). À commencer par les travaux de mise en conformité des fosses septiques, ceux relatifs à l'isolation thermique, ou encore à l'installation de systèmes et équipements de chauffage à éner-gies renouvelables. Réalisés dans les parties communes d'un immeuble, ils ouvriront droit à l'éco-prêt au bénéfice des membres du syndicat, à proportion de leur quote-part. Plafonnée à 30 000 euros, cette avance remboursable sans intérêts s'adresse à tous les propriétaires – personnes physiques ou sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés –, sans condition de ressources. Ce dispositif devrait être « opérationnel courant avril », selon les pouvoirs publics, qui travaillent actuellement sur les textes d'application. Prudence donc, avant d'engager des dépenses...

Crédit d'impôt développement durable accessible aux bailleurs

Applicable aux dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2012, le crédit d'impôt développement durable change de peau(2). Avec une bonne nouvelle pour les bailleurs, qui bénéficient désormais de l'avantage fiscal, sous réserve que le bien, achevé depuis plus de deux ans, soit loué vide pendant au moins cinq ans, à titre de résidence principale. Le plafonnement des dépenses servant de base au calcul reste inchangé – 8 000 euros pour une personne seule ou 16 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune –, mais pour le reste, le dispositif a été sérieusement ramanié.

Réalisé après le 31 décembre 2008, l'achat de chaudières basses températures et de pompes à chaleur air/air ne permet plus de bénéficier du crédit d'impôt. En revanche, les frais de main-d'œuvre engagés pour la pose d'isolants thermiques bénéficient désormais du crédit d'impôt à hauteur de 25 %. Quant au diagnostic de performance énergétique (DPE), il en bénéficie également, à hauteur de 50 %, lorsqu'il est réalisé en dehors de la vente ou de la location d'un logement.

Pour l'année 2009, les frais occasionnés par l'achat de pompes à chaleur (autres qu'air/air) ou de chaudières et d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant par biomasses bénéficient du crédit d'impôt à hauteur de 40 %, contre 50 jusqu'à présent. Un taux qui passera à 25 % dès l'an prochain. Le cumul de ce dispositif avec l'éco-prêt pourrait à l'avenir être autorisé (voir encadré).

Les intérêts d'emprunt défiscalisés sous condition

Le bénéfice du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts visant à financer l'achat d'un logement neuf ou à construire – l'ancien n'est pas concerné – est désormais conditionné au respect des caractéristiques thermiques minimales(3) imposées par la réglementation(4). Une mesure applicable dès la parution d'un décret précisant les documents susceptibles de justifier ce respect, au plus tard le 1er janvier 2010. En attendant, le crédit d'impôt – 40 % des intérêts versés la première année puis 20 % les quatre suivantes – continue de s'appliquer sans condition environnementale, sur la base d'un montant maximal d'intérêts fixé à 3 750 euros annuels pour les célibataires et à 7 500 euros pour un couple. L'achat de logements qui répondent aux conditions d'attribution du label « BBC 2005 »(5) ouvre d'ores et déjà droit à un crédit d'impôt de 40 % par an pendant sept ans. Une manière de compenser le surcoût engendré par ces constructions.

(1) Article 99 de la loi de finances pour 2009.

(2) Article 109 de la loi de finances pour 2009.

(3) Arrêtés du 24 mai 2006 (JO du 25 mai) et du 8 mai 2007 (JO du 15 mai).

(4) Article 103 de la loi de finances pour 2009.

(5) Décret 2009-1 du 2 janvier 2009 (JO du 3 janvier).


Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , CREDIT D'IMPOT , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , INTERET D'EMPRUNT , LOGEMENT NEUF , LOI DE FINANCES




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