Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Stock-options : le fisc encourage la revente après 6 ans

Stock-options : le fisc encourage la revente après 6 ans

Juin 2001
Le Particulier n° 944, article complet.
La loi sur les nouvelles régulations économiques a modifié la fiscalité des stocks options, pour les options attribuées depuis le 27 avril 2000. D'une part, la période d'indisponibilité des titres est ramenée de 5 ans à 4 ans (ce délai pendant lequel les actions ne doivent pas être vendues pour bénéficier du régime fiscal de faveur est décompté depuis la date d'attribution des options). D'autre part, le taux d'imposition de la plus-value d'acquisition (c'est-à-dire la différence entre la valeur réelle des actions au jour de la levée de l'option et le prix effectivement versé par le bénéficiaire) diffère selon son importance et selon la durée de détention des titres. Si vous vendez vos titres moins de 2 ans après l'expiration du délai d'indisponibilité de 4 ans, la fraction de plus-value d'acquisition inférieure à 1 million de francs est soumise à l'impôt sur le revenu au taux de 40 % (prélèvements sociaux compris). Au-delà de 1 million de francs, ce taux est porté à 50 %. En revanche, la fiscalité est allégée si vous conservez vos titres au moins 2 ans supplémentaires. Dans ce cas, ces taux sont respectivement ramenés à 26 % et à 40 %.

Mots-clés :

STOCK-OPTION




Outils pratiques :
Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier