Impôts locaux: habitation, foncier, vos taxes par le menu
Chaque année, les impôts locaux suscitent des réclamations en nombre supérieur à celles sur l'impôt sur le revenu. Abattements, exonérations, dégrèvements sont autant de mécanismes qui restent mal compris des contribuables.
Taxe d'habitation pour les locataires et propriétaires
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation dès lors que vous disposez à titre privatif de locaux à usage d'habitation, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit... Cependant, vous devez avoir le libre usage de votre logement. C'est pourquoi la taxe n'est pas due par les pensionnaires de maisons de retraite ou les étudiants logés en résidences lorsque des restrictions d'usage de leur logement ou de leur chambre leur sont imposées (prise des repas en commun, limitation des visites, libre accès des chambres au personnel), ni par les personnes logées par leur employeur si leur situation de subordination limite l'usage qu'elles ont de leur logement (employé de maison logé au domicile de la personne qui l'emploie). Mais le bénéficiaire d'un logement de fonction indépendant reste imposable.
Vous occupez votre logement une partie de l'année seulement.
La taxe reste due lorsque, pour des motifs d'ordre privé, vous n'occupez pas le logement ou seulement une partie de l'année. En revanche, les occupants à titre temporaire de locaux…
