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Impôts locaux 2002 : la pression fiscale s'accroît

Impôts locaux 2002 : la pression fiscale s'accroît
Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Selon une étude réalisée par Dexia Crédit local, une banque spécialisée dans le financement des collectivités publiques, les impôts locaux devraient renouer avec la hausse, après 3 années de modération.

Les taux, mais aussi les bases d'imposition augmentent.

Globalement, les sommes perçues par les communes, les groupements de communes, les Départements et les Régions, que ce soit au titre de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, ou de la taxe professionnelle devraient augmenter de 5,8 % en 2002, par rapport à 2001. Cette augmentation résulte, pour 4 %, de celle des bases d'imposition (les valeurs locatives cadastrales) et, pour 1,8 %, de la hausse des taux d'imposition votés par chaque collectivité locale, en particulier ceux des Départements. Il faut souligner que ces prévisions incluent la taxe professionnelle, dont le produit, toujours selon Dexia, devrait diminuer. Or, les particuliers n'acquittent pas cet impôt. Autrement dit, pour la taxe d'habitation et les taxes foncières auxquelles ils sont soumis, l'augmentation pourrait être encore plus élevée.

L'État alourdit le budget des collectivités locales.

La hausse particulièrement sensible de la part des impôts locaux revenant aux Départements s'explique, selon les experts de Dexia, par la nécessité de financer les compétences de l'État qui leur ont été transférées récemment. Ainsi, la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) entraînerait, selon les estimations de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), un surcoût pour les Départements d'environ 880 millions d'euros en 2002, 790 millions d'euros étant financés par ailleurs par l'État. En outre, les collectivités locales font valoir qu'elles doivent faire face à un alourdissement de leur frais de personnel, lié notamment au passage aux 35 heures. Et, pour les années à venir, la poursuite des transferts de compétences de l'État vers les Régions et les Départements ne devrait guère favoriser une réduction de la pression fiscale locale.

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE , TAXE PROFESSIONNELLE




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