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Fiscalité : la bonne foi présumée des contribuables

Fiscalité : la bonne foi présumée des contribuables
Juillet-Août 2005
Le Particulier n° 991, article complet.
Parmi les engagements pris par le fisc dans la récente Charte du contribuable, figure la "présomption de bonne foi". Dès cet automne, en effet, un contribuable qui a oublié de déclarer certaines sommes ou commis une erreur sera invité par courrier à régulariser sa situation, sans sanction ni intérêts de retard. Par ailleurs, le taux de ces intérêts, actuellement fixé à 9 % l'an, devrait baisser progressivement suivant un calendrier fixé dans la prochaine loi de finances.

Mots-clés :

ADMINISTRATION , CONTROLE FISCAL , FISCALITE




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