Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur le revenu > Fiscalité : la bonne foi présumée des contribuables

Fiscalité : la bonne foi présumée des contribuables

Fiscalité : la bonne foi présumée des contribuables
Juillet-Août 2005
Le Particulier n° 991, article complet.
Parmi les engagements pris par le fisc dans la récente Charte du contribuable, figure la "présomption de bonne foi". Dès cet automne, en effet, un contribuable qui a oublié de déclarer certaines sommes ou commis une erreur sera invité par courrier à régulariser sa situation, sans sanction ni intérêts de retard. Par ailleurs, le taux de ces intérêts, actuellement fixé à 9 % l'an, devrait baisser progressivement suivant un calendrier fixé dans la prochaine loi de finances.

Mots-clés :

ADMINISTRATION , CONTROLE FISCAL , FISCALITE




Outils pratiques :
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier