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BIC : les deux régimes d'imposition

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Les profits que vous retirez de toute acti-vité commerciale, industrielle ou artisanale sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC ; CGI art. 34 et 35). L'activité peut être exercée à titre individuel ou dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu : société en nom collectif, en commandite simple, en participation, société de fait, Sarl ayant opté pour l'impôt sur le revenu, etc. Il existe deux modes d'imposition des BIC : le régime de la micro-entreprise ou « micro-BIC » et le régime du bénéfice réel. Selon votre chiffre d'affaires, la forme de votre exploitation et la nature de votre activité, vous êtes soumis d'office à l'un d'eux. Mais dans certains cas, vous pouvez opter pour un autre.

Mots-clés :

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX , BIC , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE PROFESSIONNELLE




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