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Combien coûte la fiscalité des plans d'épargne logement ?

Combien coûte la fiscalité des plans d'épargne logement ?
Février 2008
Le Particulier n° 1022, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Depuis 2006, les intérêts des Plans d'épargne logement (PEL) sont soumis aux prélèvements sociaux à compter de leur 10e anniversaire (CSG, CRDS, prélèvement forfaitaire et contribution additionnelle), et sont soumis à l'impôt sur le revenu à partir du 12e anniversaire. Quant à la prime d'épargne, elle reste exonérée d'impôt sur le revenu mais est soumise, lors de son versement, aux prélèvements sociaux.

 


Mots-clés :

CRDS , CSG , FISCALITE , PEL , PLAN D'EPARGNE LOGEMENT , PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE




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