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Frais d'études et de formation : les frais déductibles

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Les dépenses engagées pour obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle vous permettant d'améliorer votre emploi sont déductibles (RM JOAN 16.1.84, n° 36292). Ces dépenses doivent toutefois être effectuées en vue de l'obtention d'un emploi salarié, et non dans le cadre d'un projet de création d'entreprise (CAA Nancy 4.4.02, n° 99-2351).

Par ailleurs, si vous êtes en activité ou au chômage et inscrit à l'ANPE, vos frais de formation sont également déductibles s'il existe un lien direct entre la formation reçue et le nouvel emploi occupé ou envisagé (RM JOAN 11.12.00, n° 49266). La déductibilité de ces frais n'est pas subordonnée à l'obtention d'un nouvel emploi, mais il faut que la formation suivie en offre la perspective (RM JOAN 3.6.96, n° 33115) et que vous puissiez justifier des démarches entreprises pour l'obtenir, lettres de candidature, par exemple (RM JO Sénat 18.10.07, n° 00712).

Attention, ces règles ne sont pas applicables aux étudiants. Ces derniers ne peuvent pas déduire les dépenses engagées pour l'obtention de leur diplôme préalablement à l'exercice de leur profession (RM JOAN 12.1.87, n° 11483). Ils ne peuvent pas non plus déduire leurs échéances de remboursement de l'emprunt contracté pour poursuivre des études supérieures ou obtenir un diplôme préalablement à l'exercice d'une activité professionnelle (RM JOAN 25.4.94, n° 11662). Ils peuvent, en revanche, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt s'ils ont souscrit un prêt étudiant (voir p. 231).

Mots-clés :

CHOMAGE , CHOMEUR , DECLARATION DE REVENUS , DEDUCTION FISCALE , ETUDIANT , FORMATION , FRAIS PROFESSIONNELS




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