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Placements financiers : les revenus exonérés

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Janvier 2008
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2007, article résumé

Les revenus générés par certains placements financiers sont exonérés d'impôt en vertu de dispositions fiscales particulières.

Résumé de l'article

Cet article fait le point sur les revenus de placements financiers exonérés d'impôt : placements à revenus fixes (intérêts des livrets A, livret jeunes, Livret de développement durable (LDD), compte épargne logement (CEL) et livret d'épargne entreprise, etc.), prêts familiaux, assurance vie et assimilés, participation salariale, parts de fonds à risque, titres de sociétés de capital-risque et plans d'épargne (plan d'épargne d'entreprise (PEE) et plans d'épargne en actions (PEA).
Un encadré fait le point sur le cas spécifique des titres non cotés d'un PEA.

Le dossier en version complète fait 3 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés : ASSURANCE VIE , CEL , COMPTE EPARGNE LOGEMENT , DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , LDD , LEP

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