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Bilan : les pompes à chaleur font bouillir le contribuable

Bilan : les pompes à chaleur font bouillir le contribuable
Septembre 2008
Le Particulier pratique n° 338, article complet.
Auteur : SARGIS (Maryse)

Un cafouillage juridique sur le crédit d'impôt auquel donnent droit les pompes à chaleur entraîne des redressements fiscaux en série depuis le début de l'année 2008.

Les arcanes du droit... Nous y sommes en plein avec cette affaire des pompes à chaleur et ses rebondissements. En 2005, l'état accorde un crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie dans la résidence principale. De 40 % en 2005, le taux est de 50 % depuis 2006. Les pompes à chaleur acquises entre le 1er janvier 2005 et le 30 décembre 2009 sont éligibles. Selon une première instruction fiscale de 2005 (voir les références des textes ci-dessous), il s'agit uniquement des pompes à chaleur géothermiques et air/eau. Un arrêté du 12 décembre 2005 précise que le bénéfice fiscal s'applique à certaines pompes à chaleur air/air, et une instruction fiscale de mai 2006 spécifie que ce bénéfice prend effet à partir du 1er janvier 2005. Les chauffagistes en font un argumentaire commercial, et équipent les habitations à tour de bras. Est-ce trop par rapport au plafond de 2 milliards d'euros fixé par le gouvernement pour le crédit d'impôt développement durable ? Une troisième instruction fiscale, du 11 juillet 2007, revient sur le crédit d'impôt des pompes à chaleur air/air en précisant qu'une partie du matériel, notamment l'unité intérieure (avec son ventilateur condenseur), est exclue. Depuis cette année, sur le fondement de ce texte, les contribuables ayant investi en 2005 ou 2006 dans un modèle air/air multisplit ou gainable sont sommés de rembourser une partie du crédit d'impôt, avec application d'une pénalité de retard 

La CLCV, qui a reçu des centaines de plaintes, s'est mobilisée sur la question (écrire à pap@clcv.org). Cette association de consommateurs a saisi le gouvernement en juin afin de trouver une solution équitable pour les contribuables ayant acquis leur installation avant le 11 juillet 2007, qui sont donc tombés des nues en apprenant ces nouvelles dispositions. De plus, sur le plan technologique, l'argument manque de logique. En effet, une pompe à chaleur ne peut fonctionner sans ses deux unités, intérieure et extérieure. Pourquoi exclure la partie intérieure indispensable à la bonne marche de l'ensemble ? Comme Bercy, d'après nos sources, n'entend pas revenir sur sa position et considère qu'il ne s'agit que d'une “précision” applicable dès l'origine (RM n° 16013), les contribuables devront saisir les tribunaux pour contester cette interprétation, voire agir en responsabilité contre les professionnels. Aux juges de trancher.

Marise Sargis


Mots-clés :

CHAUFFAGE , CHAUFFAGE INDIVIDUEL , CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , PAC , POMPE A CHALEUR , REDRESSEMENT FISCAL




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