Bilan: les pompes à chaleur font bouillir le contribuable
Un cafouillage juridique sur le crédit d'impôt auquel donnent droit les pompes à chaleur entraîne des redressements fiscaux en série depuis le début de l'année 2008.
Les arcanes du droit... Nous y sommes en plein avec cette affaire des pompes à chaleur et ses rebondissements. En 2005, l'état accorde un crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie dans la résidence principale. De 40 % en 2005, le taux est de 50 % depuis 2006. Les pompes à chaleur acquises entre le 1er janvier 2005 et le 30 décembre 2009 sont éligibles. Selon une première instruction fiscale de 2005 (voir les références des textes ci-dessous), il s'agit uniquement des pompes à chaleur géothermiques et air/eau. Un arrêté du 12 décembre 2005 précise que le bénéfice fiscal s'applique à certaines pompes à chaleur air/air, et une instruction fiscale de mai 2006 spécifie que ce bénéfice prend effet à partir du 1er janvier 2005. Les chauffagistes en font un argumentaire commercial, et équipent les habitations à tour de bras. Est-ce trop par rapport au plafond de 2 milliards d'euros fixé par le gouvernement pour le crédit d'impôt développement durable? Une troisième…
