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Les subtilités du crédit d'impôt "développement durable"

Les subtilités du crédit d'impôt "développement durable"
Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.

Les dépenses destinées à favoriser les économies d'énergie et le développement durable (installation d'une pompe à chaleur [PAC], pose de matériaux d'isolation thermique...) réalisées dans une résidence principale permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant représenter 50 % du coût de l'équipement (hors main-d'œuvre).

Des critères d'éligibilité de plus en plus stricts...

Pour ouvrir droit à ce crédit d'impôt, les équipements doivent répondre à des critères de performances très précis, et soumis à révision. Ainsi, depuis le 1er janvier 2008 (arrêté du 13.11.07, JO du 20), les PAC géothermiques doivent avoir un coefficient de performance énergétique (COP, rapport entre l'énergie consommée par l'appareil et l'énergie de chauffage produite) de 3,3. De plus, seuls les éléments extérieurs des PAC air/air entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt, mais pas l'unité intérieure (inst. fisc. du 11.7.07, BOI n° 5B-17-07), et une seule entreprise doit avoir installé l'équipement. Les exigences concernant les fenêtres à double vitrage ont aussi été revues à la hausse, et le seront à nouveau le 1er janvier 2009 (voir le n° 1027 du Particulier). Aussi, soyez vigilant sur les équipements proposés : avant de vous engager, demandez la notice technique détaillée et confrontez-la aux textes réglementaires ; et, après travaux, vérifiez que la facture fait bien état de ces caractéristiques, pour parer à toute contestation du fisc.

... et parfois invoqués rétroactivement par le fisc

Cela d'autant que le fisc invoque ces règles pour contester a posteriori des crédits d'impôts concernant des PAC installées antérieurement, dénonce Philippe Maison de l'association CLCV (Consommation logement et cadre de vie) : « Nous avons reçu plusieurs centaines de dossiers concernant des PAC air/air installées en 2005 et 2006. À chaque fois, le fisc réclame de 3 000 à 4 000 € de crédit d'impôt plus des pénalités de retard ». Pour des PAC géothermiques, le fisc fait parfois valoir que le forage du sol a été facturé par une entreprise et l'installation de la PAC par une autre. Certes, les contribuables concernés devraient finir par obtenir gain de cause, mais risquent de devoir, en attendant, verser les sommes réclamées.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , PAC , POMPE A CHALEUR , REDRESSEMENT FISCAL , RESIDENCE PRINCIPALE , TRAVAUX




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