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Cession de valeurs mobilières : précisions sur le nouveau seuil

Cession de valeurs mobilières : précisions sur le nouveau seuil
Juillet-Août 2008
Le Particulier n° 1027, article complet.

En 2008, vous pouvez céder jusqu'à 25 000 € (au lieu de 20 000 € en 2007) de valeurs mobilières (actions, obligations, parts de fonds...), sans payer d'impôt sur les plus-values. Si ce montant de cessions est dépassé, les plus-values sont soumises dès le premier euro au taux d'imposition forfaitaire de 18 % (au lieu de 16 %), auquel s'ajoutent 11 % de prélèvements sociaux.

Les règles de calcul de ce seuil sont précisées par l'instruction BOI 5 C-2-08 (consultable sur votre espace abonnés, vos outils, bonus du n° 1027) et sur www.minefe.gouv.fr.

Les cas particuliers des PEA et de certaines donations.

Ce seuil tient compte des cessions effectuées par tous les membres du foyer fiscal (conjoint, enfant majeur rattaché...). C'est le mon­­­­tant brut des cessions, avant déduc­tion des frais, qui est retenu. Vous devez y inclure la valeur liquidative de votre plan d'épargne en actions (PEA) si vous le clôturez avant son cinquième anniversaire, ou si vous le clôturez plus tard en dégageant une moins-value. Attention : ce n'est pas une option que vous pouvez choisir d'exercer, mais une obligation (voir le BOI 5 I-8-06, n° 59).

Le seuil de 25 000 € s'apprécie parfois sur les 3 dernières années.

Lorsqu'un licenciement, une invalidité ou un décès survient dans l'année (concernant le contribuable ou son conjoint), le seuil de cessions est calculé en moyenne sur l'année en cours et les 2 qui précèdent. En cas de licenciement en 2008, par exemple, le total des cessions effectuées en 2008, 2007 et 2006, sera divisé par 3. Si le résultat est inférieur à 25 000 €, les plus-values de 2008 ne sont pas imposables. En cas de décès du contribuable ou de son conjoint, le seuil est apprécié distinctement avant puis après le décès. Pour l'imposition commune des conjoints (jusqu'au décès), les plus-values sont imposables si les cessions réalisées du début de l'année jusqu'au décès excèdent 25 000 €. Pour l'imposition des revenus perçus par le conjoint survivant après le décès, le seuil est franchi si la moyenne des cessions réalisées après le décès et celles réalisées les 2 années précédentes dépasse 25 000 €.


Mots-clés :

ACTION , BOURSE , IMPOT SUR LE REVENU , OBLIGATION , PEA , PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS , PLUS-VALUE MOBILIERE




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