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Jeune couple : trois solutions pour couvrir toutes les situations

Septembre 2007
Le Particulier n° 1016, article complet.

Des jeunes mariés ayant sensiblement le même niveau de revenus et ne disposant pas encore d'un patrimoine n'ont, a priori, aucun intérêt à faire un contrat de mariage. Le régime légal de la communauté d'acquêts – appliqué à défaut de contrat – peut leur convenir pour se protéger mutuellement, si la fusion de leur patrimoine correspond à leur conception du mariage. Car le conjoint n'acquiert pas seulement des droits sur la moitié des salaires de son époux et des biens achetés avec ces sommes. Le transfert de propriété touche aussi les revenus des biens propres (dividendes d'actions, loyers...). Ainsi, un époux qui finance des travaux sur un logement lui appartenant en propre avec les loyers perçus sur ce bien est redevable d'une indemnité (récompense) à la communauté. Il doit la dédommager pour avoir utilisé les loyers, devenus biens communs, au profit d'un bien personnel (cass. civ. 1re du 20.2.07, no 05-18.066). Pour le reste, chacun conserve la propriété exclusive des biens détenus avant le mariage ou reçus ensuite par donation ou succession. Encore faut-il, si l'un d'eux vend un tel bien, ne pas oublier de prévoir, en réinvestissant le prix de vente, une clause d'emploi ou de remploi. Faute de quoi il perdrait sa nature de bien propre.

Une communauté à moduler au gré des besoins.

Le régime de la communauté légale assure ainsi une très bonne protection au conjoint qui ne travaille pas. Une épouse sans revenus s'occupant des enfants, par exemple, pourra prétendre à la moitié du patrimoine du couple. "La communauté légale permet de partager les revenus, notamment lorsqu'ils sont déséquilibrés, sans en être comptable vis-à-vis des enfants en cas de succession", explique Didier Coiffard, notaire à Oyonnax (01). Le socle de base du régime légal peut ensuite être aménagé pour accroître la protection du conjoint. Chaque époux peut apporter par exemple des biens propres à la communauté pour donner des droits sur ce bien à son conjoint. Ou ajouter une clause de préciput pour attribuer au conjoint un ou plusieurs biens (logement, voiture...) avant le partage de la communauté et sans droits à payer. Ou encore prévoir un partage inégalitaire de la communauté : un époux doté d'un patrimoine propre important peut s'attribuer seulement 1/3 de la communauté et l'autre, moins bien doté, les 2/3. Mais attention

En accroissant la protection de votre conjoint par contrat, vous perdez définitivement votre liberté testamentaire. "Il est plus prudent d'attendre que la conjugalité soit éprouvée pour adopter un contrat de mariage très protecteur, rappelle Didier Coiffard. Car on ne peut pas revenir dessus sans l'accord du conjoint, sauf à divorcer." En effet, les biens attribués grâce au régime matrimonial sortent de la succession. Impossible, dès lors, de les attribuer par testament à une autre personne. En cas de divorce, en revanche, les avantages matrimoniaux tombent automatiquement.

La séparation de biens, pour commencer.

Toutefois, de nombreux professionnels préconisent, au moins au début du mariage, d'adopter, par précaution, la séparation de biens. Souvent perçu comme un signe de défiance entre époux, ce régime permet pourtant de ne pas mettre trop vite tous les biens en commun. Une précaution souvent utile. "Un jeune couple qui doit constituer son patrimoine et dont la situation familiale n'est pas figée ne doit prendre aucun risque. Il sera toujours temps d'adapter ce régime en y adjoignant une société d'acquêts pour en atténuer la rigueur", conseille Jean-Philippe Mabru, avocat à Paris. Cette préconisation s'impose en tout cas aux candidats à l'expatriation. "Le régime de la séparation de biens étant le régime le plus courant dans les pays anglo-saxons, il est plus simple d'adopter le modèle dominant", ajoute l'avocat. En cons­tituant une société conventionnelle d'acquêts dans le cadre de leur contrat de mariage, les époux séparés de biens peuvent créer un espace communautaire pour y loger des biens communs. Ils peuvent ainsi apporter à la société le logement familial, un portefeuille d'actions ou une partie du capital résultant de la vente d'une entreprise. Ils protègent ainsi le conjoint survivant, au-delà de sa part d'héritage et sans que les enfants aient à y redire. Toutefois, "il faut veiller à définir précisément les contours de la société d'acquêts et déterminer notamment les revenus qui y entreront ou le sort des biens financés au moyen d'actifs de la société, avertit Sylvie Lerond, chef du service Droit du patrimoine au cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre. Pour éviter toute contestation, il faut pouvoir suivre les flux financiers, en tenant au besoin une véritable comptabilité."

La participation aux acquêts pour respec­ter l'équité.

Troisième possibilité pour les jeunes mariés, le régime de la participation aux acquêts. Méconnu et marginal, ce régime offre pourtant un compromis très séduisant aux couples souhaitant conserver leur indépendance dans la gestion de leurs biens, mais aussi partager à terme leur enrichissement. Pendant la durée du mariage, les époux vivent en séparation de biens et, au décès de l'un d'eux ou en cas de divorce, les patrimoines respectifs sont évalués pour apprécier l'enrichissement de chacun depuis le mariage, déduction faite de leurs dettes. L'époux qui s'est le plus enrichi doit alors verser à l'autre la moitié du surcroît de valorisation de son patrimoine. Là encore, ce régime peut être aménagé en prévoyant une clause de partage inégal, avec une autre clé de répartition de l'enrichissement, ou une clause excluant les biens professionnels.


Mots-clés :

CONTRAT DE MARIAGE , MARIAGE , REGIME MATRIMONIAL




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