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L'employée payée en avantages en nature

Avril 2001
Le Particulier n° 942, article complet.

Faire garder ses enfants en échange d'un logement et des repas semble être la formule la moins coûteuse pour qui dispose d'une chambre. Reste à trouver un candidat.

Vous pouvez aussi demander à une personne de garder vos enfants et la rémunérer en lui fournissant un ou plusieurs avantages en nature (logement, repas). Certes, il est possible de ne verser aucun salaire en espèces, mais il faut que les avantages en nature procurés soient en corrélation avec le travail fourni. Autrement dit, l'employé au pair a droit (en nature) au salaire minimum de la convention collective compte tenu de son ancienneté et de sa classification ; ainsi une garde d'enfant a actuellement droit à 43,12 F pour une heure de travail effectif. Ce salarié, faut-il le préciser, est un employé de maison qui relève donc de la convention collective des salariés du particulier employeur.

Les charges sociales sont très faibles.

Dès lors que votre salarié ne perçoit aucune rémunération en espèces, vous seul devrez des cotisations à l'Urssaf. Vous pouvez calculer ces cotisations sur la base de la valeur des avantages en nature (nourriture, logement) tels qu'ils sont fixés par la Sécurité sociale. Ainsi, depuis le 1er juillet 2000, un repas est évalué à 18,70 F et le logement à 374 F par mois.

Vous avez droit à l'Aged et à la réduction d'impôt pour emplois familiaux, mais ces avantages vont être infimes. En effet, vos dépenses se résument au montant des charges sociales. Outre les formalités d'embauche (déclaration à l'Urssaf), vous devrez, tous les mois, établir un bulletin de salaire mentionnant uniquement le nombre d'heures de travail et la valeur de l'avantage en nature – la vôtre et non celle de la Sécurité sociale. Tous les trimestres, vous adresserez à l'Urssaf une DNT simplifiée sur laquelle figure le type d'emploi (employé de maison au pair) et la base de calcul des cotisations.

En cas de rupture du contrat, l'employé doit restituer le logement qui n'est que la contrepartie du travail fourni. Si l'employé refuse, son expulsion devra être demandée (voir notre Grand Dossier de juin 2000, les Employés de maison).


Mots-clés :

EMPLOYE DE MAISON , GARDE D'ENFANT , TRAVAIL AU PAIR




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