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Dons aux oeuvres : les réductions fiscales

Janvier 2009
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2009., article complet.
Auteurs : PUREN (Olivier), LOULIZI (Mounira), OSIFRE (Thierry), PELISSON (Jean), TINEAUX (Brigitte)
Les dons consentis en 2008 à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif et à certaines associations d'utilité publique (voir tableau ci-dessous) sont susceptibles de vous ouvrir droit à une réduction d'impôt (CGI, art. 200).

Les conditions à respecter

Les dons peuvent être faits en argent (espèces, chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire) ou en nature. L'abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (BOI 5 B-11-01). Tel est le cas lorsque vous mettez gratuitement à disposition d'une association d'intérêt général un local professionnel (BOI 5 B-14-07, n° 15), que vous lui abandonnez des loyers, des produits de fonds solidaires (RM JOAN 24.1.00, n° 36216) ou que vous lui consentez un abandon de droits sur vos œuvres (RM JOAN 10.2.04, n° 20865).

Les bénévoles d'associations (hors associations de financement électoral ou de partis politiques) qui renoncent au remboursement des frais qu'ils engagent dans le cadre de l'activité de l'association bénéficient aussi de la réduction d'impôt (BOI 5 B-11-01). Les frais engagés (de déplacement, d'achat de biens, de prestations...) doivent dans ce cas être justifiés et les pièces s'y rapportant conservées (billets de train, factures, détail des kilomètres parcourus...). En outre, vous devez mentionner de manière explicite que vous renoncez au remboursement de vos frais, en indiquant par exemple : "Je soussigné (nom et prénom), certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don."

Si vous renoncez au remboursement des frais de véhicule exposés pour le compte d'une association, vous pouvez estimer la valeur de votre don en utilisant le barème spécial que publie l'administration chaque année (à condition que le véhicule vous appartienne). Pour 2008, il paraîtra en mars prochain. Vous pourrez en prendre connaissance sur le site www.impot.gouv.fr ou sur celui du Particulier, www.leparticulier.fr.

Le don doit être consenti sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange tels que le service d'une revue, la mise à disposition d'équipements, d'installations ou l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou à des informations.

Seules les contreparties institutionnelles ou symboliques comme un droit de vote à des assemblées, l'éligibilité à un conseil d'administration, un titre honorifique de membre bienfaiteur, des biens de faible valeur (insignes, timbres, affiches...), des bulletins d'information sur l'association ou l'accès à des prestations offertes à l'ensemble du public sont admises. En tout état de cause, la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 60 € (BOI 5 B-14-07, n° 10).

À noter

Les contribuables qui exercent une activité indépendante ont le choix entre la réduction d'impôt pour dons ouverte à tous et la réduction d'impôt spécifique prévue dans le cadre du mécénat d'entreprise (voir p. 79).

À noter

Les versements effectués en vue de la restauration d'immeubles historiques privés sont aussi éligibles à la réduction d'impôt pour dons. Sont notamment visées les libéralités destinées à la Fondation du patrimoine (BOI 5 B-21-07).

Le montant de la réduction

Les dons ouvrent droit à deux types de réduction d'impôt. Lorsqu'ils sont faits au bénéfice d'organismes venant en aide aux personnes en difficulté la réduction d'impôt est égale à 75 % du montant des dons, retenus dans la limite de 495 € pour 2008 (BOI 5 B-13-08). Lorsque le montant des dons dépasse ce plafond, l'excédent est ajouté au montant des dons consentis à d'autres organismes, qui bénéficient d'un taux de réduction différent.

En effet, lorsque les dons sont faits au profit des autres organismes, la réduction est égale à 66 % de vos versements effectués dans l'année, retenus dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable ; le revenu pris en compte est indiqué sur la fiche de calculs facultatifs jointe à votre déclaration (BOI 5 B-25-05).

Lorsque vos dons dépassent ce plafond, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions (CGI, art. 200-1 bis).

À noter

Seul le donateur peut obtenir un reçu fiscal établi à son nom pour bénéficier de la réduction d'impôt. Il ne peut pas en faire profiter un tiers (RM JOAN 3.2.03, n° 8324).

Comment déclarer

Indiquez vos dons sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p. 4, cases UD à UG. Notez cases XS à XW la part des dons faits les années passées encore reportable sur 2008. Joignez les reçus fournis par les donataires (sauf si vous faites votre déclaration par Internet).

Mots-clés :

ASSOCIATION , ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF , ASSOCIATION CARITATIVE , DECLARATION DE REVENUS , DON , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT




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